Canada : la Cour suprême maintient la loi bouclier protégeant les sources confidentielles des journalistes

Le 27 septembre, la plus haute cour du Canada a réaffirmé que la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis n’avait pas à révéler ses sources confidentielles, ce qui constitue la première mise à l’épreuve réussie de la loi sur la protection des sources des journalistes de 2017. La décision de la Cour suprême maintient cette « loi bouclier », qui affirme que ce n’est pas au journaliste de prouver la nécessité ou pas de révéler une source. La Cour a rejeté une ordonnance de la Cour supérieure du Québec de mars 2018 demandant à Madame Denis de témoigner et d’identifier ses sources dans une affaire impliquant Marc-Yvan Côté, un ex-politicien québécois, accusé de fraude et de corruption, du fait que cette ordonnance  ne tenait pas compte de la loi bouclier fédérale de 2017, récemment adoptée par le parlement canadien. L’affaire a toutefois été renvoyée devant la Cour du Québec pour réexamen.

« Cette décision est une victoire historique pour les journalistes et pour la liberté de la presse au Canada. C’est aussi une puissante première interprétation de la loi bouclier fédérale récemment adoptée par le pays, a déclaré Dokhi Fassihian, directrice du bureau Amérique du Nord de RSF. La protection de la confidentialité des sources est essentielle pour le rôle des  journalistes d’enquête comme Marie-Maude Denis. C’est une forte protection comme celle-ci qui garantira aux sources qu’elles peuvent parler aux journalistes sans crainte de poursuites. Cette décision est une victoire sur toute la ligne pour le journalisme d’investigation. »

RSF et une coalition d’organisations de journalisme et de liberté d’expression canadienne étaient intervenues en faveur de Denis au début de l’année 2019, en rappelant qu’avec l’adoption de la loi sur la protection des sources des journalistes, ces derniers ne peuvent être forcés à révéler leurs sources qu’en tout dernier recours.

Le Canada occupe le 18e rang sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2019 de RSF.