Campagnes

3 août 2016 - Mis à jour le 4 août 2016

RSF prend la tête d’une coalition internationale contre la surveillance des journalistes étrangers par le service de renseignement extérieur allemand (BND)

Le siège du service de renseignement extérieur allemand (Bundesnachrichtendienst, BND), à Berlin.
En collaboration avec une coalition internationale d'organisations de défense des droits humains, des associations de journalistes et de médias, Reporters sans frontières (RSF) lance ce 4 août une campagne mondiale pour empêcher la surveillance des journalistes étrangers par le service de renseignement extérieur allemand (Bundesnachrichtendienst, BND). L'objectif est d’introduire une clause protégeant les journalistes dans le projet de loi réformant le BND. Les signataires de l'appel considèrent la surveillance de masse par le BND comme une violation des droits humains et dénoncent en particulier la surveillance des journalistes étrangers comme une atteinte grave à la liberté de la presse.

La pétition sera présentée à la mi-septembre aux groupes parlementaires chrétien-démocrate (CDU-CSU) et social-démocrate (SPD). Sont parties prenantes de cette initiative les organisations suivantes: Amnesty International, la Fédération européenne des journalistes (FEJ), le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF), la Fédération des journalistes allemands (DJV), Union allemande des journalistes (DJU), Netzwerk Recherche (nr), n-ost, Weltreporter, Freelens, Journalistinnenbund. D’autres voix font écho à cette campagne. “Les amendements dans la nouvelle loi sur la surveillance en Allemagne constituent une menace pour la liberté des médias”, a ainsi déclaré Dunja Mijatović, représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, en demandant au Bundestag de reconsidérer le projet de loi.


Le projet de loi BND ne contient aucune restriction empêchant la surveillance des journalistes ou des rédactions en dehors de l'Union européenne. Dans le sillage du scandale de la NSA, la coalition gouvernementale a l'intention d'utiliser la réforme pour rendre légale l’espionnage des citoyens non-européens en dehors de l'UE. Alors que la “loi G10” (nommé d'après l'article 10 de la Loi fondamentale allemande, qui garantit le secret de la correspondance et des télécommunications) introduit des obstacles juridiques majeurs pour empêcher l'espionnage systématique des journalistes en dehors de cas exceptionnels, le projet de réforme du BND pourrait devenir la première loi allemande sur la surveillance excluant toute disposition explicite assurant la protection des journalistes.


Espionner les journalistes constitue une violation de la liberté de la presse


Les membre de la coalition soulignent que l'espionnage des journalistes – partout dans le monde – constitue une atteinte à la liberté de la presse. Dans les sociétés démocratiques et pluralistes, les journalistes ont une responsabilité particulière et assurent un contrôle sur les affaires des États par la critique et l'investigation. Ils servent ainsi les intérêts de la société dans son ensemble et dévoilent les pratiques frauduleuses. Le secret de correspondance – essentiel pour la protection des sources – est donc crucial. Si toutefois l'État espionne les communications des journalistes et découvre les enquêtes des journalistes, la presse ne peut plus assumer son rôle. Ce sujet s’avère particulièrement épineux, parce que le BND peut fournir aux services de renseignement étrangers des informations que ceux-ci ne sont pas autorisés à collecter dans leur propre pays. Le projet de loi risque de créer un réseau international de surveillance affectant finalement tous les journalistes.


Les organisations participantes lancent donc un appel au gouvernement fédéral allemand et au Bundestag afin qu’ils reconsidèrent de toute urgence leur stratégie et incluent dans le projet de loi une clause d'exemption pour les journalistes, y compris à l'étranger. Dans aucun autre pays au monde comme en Allemagne, le scandale de la NSA n’a eu de telles répercussions politiques à long terme. Le processus législatif en cours est donc suivi avec attention à l'étranger. Il apparaît dès lors d'autant plus important d'adopter des lois conformes aux droits humains et de ne pas créer des précédents dangereux que les gouvernements répressifs pourraient utiliser pour justifier leurs propres pratiques de surveillance.


L'an dernier, Reporters sans frontières a déjà porté plainte contre le BND et ses pratiques de surveillance devant le Tribunal administratif fédéral.


Cliquez ici pour signer la pétition.


L'Allemagne occupe actuellement la 16e place sur 180 dans le Classement mondial 2016 de la liberté de la presse publié chaque année par Reporters sans frontières.