Bilan controversé de la liberté de la presse après 10 ans de règne de Mohammed VI

A l’occasion du dixième anniversaire de l’accession de Mohammed VI au trône du Maroc, le 23 juillet 1999, Reporters sans frontières dresse un bilan de la situation de la liberté de la presse. Après de réelles avancées au début de son règne, les reculs et crispations se sont multipliés, notamment à partir de 2002. La priorité actuelle reste la réforme d’un code de la presse beaucoup trop sévère. Au cours de ces dix dernières années, la justice marocaine a en effet distribué 25 années de prison à des journalistes, et 2 millions d’euros d’amende à des médias. Il est indéniable que les conditions de travail des journalistes marocains se sont améliorées au cours des dix dernières années car les « lignes rouges », si elles existent toujours, ont reculé, grâce à la ténacité de la presse indépendante et à une volonté d’assouplissement de Mohammed VI. Malgré les risques de poursuites judiciaires, les journalistes marocains peuvent aborder aujourd’hui avec une certaine audace des thèmes totalement tabous il y a dix ans, comme le roi et la monarchie, le gouvernement, l’islam, la sexualité, le Sahara occidental… Il faut également saluer, aujourd’hui, l’absence de journaliste emprisonné pour « délit de presse », même s’il reste toujours de nombreux détenus d’opinion. Depuis 1999, la presse marocaine a vécu une explosion du nombre de titres de presse écrite, quotidiens comme hebdomadaires. Par ailleurs, une première vague de libéralisation de l’audiovisuel marocain, entamée en mai 2006, s’est traduite par une augmentation du nombre de radios et de chaînes de télévision, offrant au public un pluralisme nouveau pour le royaume. Cependant, la deuxième vague d’attribution de licences radios et télévision, en février 2009, a été jugée unanimement décevante, malgré l’impartialité du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). En effet, seules quatre nouvelles radios régionales et à vocation thématique seront autorisées à émettre (sur 23 candidats). Aucune licence télévisuelle n’a été attribuée. Si le Maroc tolère aujourd’hui des médias plus critiques et davantage de liberté éditoriale, le Palais n’accepte toujours pas le véritable rôle de l’information. Le pouvoir laisse une marge de manœuvre aux journalistes de la presse écrite car seulement 1% de la population marocaine achète des journaux. Et cette indépendance demeure du ressort de quelques titres seulement, notamment Tel Quel, Le Journal hebdomadaire, etc. Les entraves, les archaïsmes et les réactions arbitraires demeurent. Des journalistes ou photographes subissent régulièrement la brutalité des policiers, et se voient confisquer leur matériel. Le 10 février 2009, vingt agents des forces de sécurité ont ainsi effectué une descente dans les locaux de l’hebdomadaire arabophone Al Ayam pour la simple raison qu’ils avaient en leur possession une photo d’une membre de la famille royale, qui n’avait pas été publiée. Le journal avait demandé une autorisation de publication. Près de 25 ans de prison pour les journalistes depuis 1999 Par ailleurs, le code de la presse marocain maintient des peines privatives de liberté. La dernière révision du code remonte à mai 2002, et a provoqué la colère des journalistes. Si les peines de prison pour délit de presse ont été réduites significativement (maximum de cinq ans pour atteinte à la dignité du roi, contre vingt ans précédemment), elles restent maintenues dans leur principe. En parallèle, la notion de “diffamation“ a été élargie, dans l’article 41 - le plus sévère - à la religion musulmane et à l’intégrité territoriale. Par ailleurs, le pouvoir d’interdire (ou de suspendre) les journaux n’est plus une prérogative administrative mais judiciaire. Cette disposition peut, en soi, être positive, mais dans le cadre marocain où la justice n’est pas indépendante, elle est loin d’être suffisante. Une réforme s’impose donc dans le sens d’une dépénalisation des délits de presse. Le code de la presse, à la fois répressif et vague, reste une menace. Ces peines de prison représentent une épée de Damoclès sur la presse marocaine. Des journalistes et blogueurs ont été condamnés à des peines de prison au cours de ces dernières années, comme Ali Lmrabet, Abderrahmane Badraoui, Anas Tadili, Mustapha Hormatallah, Younès Erraji ou encore Fouad Mourtada. “L’affaire Lmrabet“ a défrayé la chronique en 2003. Ali Lmrabet, directeur de deux publications satiriques – les premières du genre au Maroc, Demain magazine et Douman, a été alors accusé “d’atteinte au régime monarchique, outrage à la personne du roi et atteinte à l’intégrité territoriale“ et condamné à trois ans de prison. Il a été libéré par grâce royale le 7 janvier 2004, mais ses journaux sont toujours interdits et lui-même reste interdit d’exercer son métier pendant dix ans, depuis le 12 avril 2005. La réforme de 2002 avait constitué un premier durcissement, trois ans après l’accession au trône de Mohammed VI et le début d’un certain assouplissement du régime. En mai 2003, l’adoption d’une loi antiterroriste a de nouveau suscité des craintes au sein de la profession tant certains passages, trop flous, concernant la couverture de la question terroriste pouvaient prêter à des interprétations abusives. En 2007, un nouveau projet de réforme du code de la presse a commencé à être discuté entre les membres du gouvernement et les professionnels de la presse, mais il est actuellement au point mort. Plus de 2 millions d’euros d’amende pour les rédactions des journaux depuis 1999 Au cours des quatre dernières années, la diminution du nombre de condamnations à des peines de prison ferme a pour contrepartie une augmentation du nombre de procès initiés officiellement ou non par le Palais à l’encontre des responsables de journaux. Ces condamnations à des amendes exorbitantes et disproportionnées visent à asphyxier les publications. Al Massae et son directeur, Rachid Nini, ont été condamnés, en octobre 2008, à verser 6 millions de dirhams (550 000 euros) d’amende pour “diffamation“ à l’encontre des procureurs du roi dans la région de Ksar El Kébir. Le 29 juin 2009, les trois quotidiens Al-Jarida Al-Aoula, Al-Ahdath Al-Maghribia et Al-Massae, ont été condamnés à verser, ensemble, la somme de trois millions de dirhams (270 000 euros) de dommages et intérêts pour “atteinte à la dignité d’un chef d’État, suite à la publication de tribunes d’opinion critiquant le président libyen Mouammar Kadhafi. Vingt-quatre heures plus tard, le mensuel Economie & Entreprises a été condamné en appel au paiement de 5,9 millions de dirhams (531 000 euros) pour “diffamation“ à l’encontre d’une holding royale. D’autres problèmes subsistent. L’accès à l’information des administrations reste difficile. Et la protection des sources n’est pas respectée par la justice ou les forces de sécurité. De plus, certaines publications étrangères continuent à être censurées lorsque leur contenu vient à déplaire. Un numéro de l’hebdomadaire français L’Express a été interdit d’entrée au Maroc (puis en Algérie et en Tunisie) à cause de sa Une du 30 octobre 2008 (N° 2991) sur l’islam titrant : « Le choc : Jésus-Mahomet. Leur itinéraire. Leur message. Leur vision du monde ». Les autorités se sont appuyées sur l’article 29 du code de la presse les autorisant à interdire des publications « lorsqu’elles portent atteinte à la religion islamique, au régime monarchique, à l’intégrité territoriale, au respect dû au roi ou à l’ordre public ». Plus récemment, le numéro 975 (du 9 au 16 juillet 2009) de l’hebdomadaire français Courrier International a été interdit, le 16 juillet 2009, par le ministère de la Communication. Conclusion : Plus libéral que son père Hassan II, le roi Mohammed VI n’en envoie pas moins des signaux contradictoires quant à sa véritable volonté de démocratiser le régime et le pays. Une réforme en profondeur du code de la presse constituerait, à cet égard, un pas bénéfique. Reporters sans frontières demande l’abrogation des articles avec peine privative de liberté, une plus grande proportionnalité des peines notamment financières et, plus globalement, une formulation plus claire des dispositions les plus répressives, comme l’article 41 qui laisse trop de place à l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Les dispositions qui punissent les déclarations considérées comme « offensantes » ou « outrageantes » pour les responsables marocains et étrangers, et celles réprimant les déclarations « portant atteinte » à la monarchie, à l’islam ou à l’intégrité territoriale du pays, ou comme contenant de « fausses nouvelles » qui « troublent l’ordre public » doivent être abolies ou assorties de peines moins lourdes. Une justice indépendante, des journalistes mieux formés, des forces de sécurité acquises à une culture des droits de l’homme, une administration plus transparente doivent répondre à ces objectifs. Il faut enfin que le Palais considère la liberté d’information comme un pilier de la démocratisation et de la modernisation du Maroc et non comme une boîte de pandore qui menace la monarchie.