Annulation de deux réglementations répressives
Organisation :
Reporters sans frontières accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême du 18 mai 2006 annulant deux réglementations très répressives contre les médias. Selon la Cour, l'article 8 de la Loi sur la radio et télédiffusion de 1992 et l'article 15(1) de la Loi sur les publications et les journaux de 1991 sont incompatibles avec la Constitution, qui garantit la liberté de la presse.
"La décision de la Cour suprême constitue une avancée pour la liberté d'expression au Népal”, a affirmé l'organisation, qui appelle les députés à continuer leurs démarches de décriminalisation des délits de presse.
A la demande de l'organisation non gouvernementale Freedom Forum, la Cour a procédé à l'examen des deux articles de loi. Le premier, qui donnait au gouvernement le droit d'annuler les licences de radios ou chaînes de télévision diffusant des informations, a été jugé inconstitutionnel. Le deuxième, annulé également, donnait le droit au gouvernement de limiter et censurer la presse traitant de sujets sensibles.
-------------------------
10.05.2006
Reporters sans frontières se félicite de l'annulation d'une ordonnance sur les médias particulièrement répressive
Le 9 mai 2006, le gouvernement a décidé d'annuler une ordonnance sur les médias préparée par le gouvernement du roi Gyanendra. Celle-ci constituait une grave menace pour la presse indépendante. Reporters sans frontières, membre de la Mission internationale pour la liberté de la presse au Népal, se félicite de la décision du gouvernement dirigé par Girija Prasad Koirala.
"Le gouvernement doit à présent nettoyer les lois népalaises, notamment la loi antiterroriste Terrorist and Disruptive Activities Ordinance, de toutes les dispositions qui permettent d'emprisonner les journalistes pour des délits de presse, ou freinent le développement des médias indépendants. Le Népal sortirait grandi s'il décriminalisait les délits de presse, a déclaré l'organisation. Le gouvernement doit également assurer la sécurité des reporters, qui sont victimes d'agressions régulières.”
Ainsi, le 4 mai, cinq journalistes ont été battus par un groupe de soldats ivres à Katmandou. Ces derniers ont également tenté de confisquer leur équipement.
En mars dernier, lors d'une rencontre avec des représentants des sept partis politiques alors dans l'opposition, la Mission internationale leur avait demandé de s'engager à annuler l'ordonnance sur les médias quand ils reviendraient au pouvoir.
Publié le
Updated on
20.01.2016