Altice / Reflets : "le tribunal de commerce de Nanterre refuse une censure a posteriori mais la prononce a priori"

 Le tribunal de commerce a condamné en référé le site d’information en ligne Reflets à cesser de publier des informations sur le groupe Altice. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une décision qui entérine le contournement du droit de la presse en appliquant à des articles non encore parus la loi sur le secret des affaires.  
 

Par une ordonnance rendue en référé le 6 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné le média indépendant en ligne Reflets à cesser de publier des informations sur le groupe de télécoms et de médias français Altice, considérant que de telles publications seraient susceptibles de violer le secret des affaires. Cette condamnation fait suite à une plainte d’Altice déposée en août.

Même si le demandeur a été débouté de sa demande de retrait d’articles publiés, la décision est choquante à plus d’un titre : le tribunal prononce une interdiction pour des articles non encore parus; il refuse d’appliquer l’exception journalistique clairement prévue par la loi sur le secret des affaires ; il applique le droit commercial dans une affaire qui aurait dû relever du droit de la presse et prive ainsi le média des garanties prévues par la loi de 1881.

Cette décision entérine un contournement déplorable du droit de la presse, regrette le secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) Christophe Deloire. De manière absurde, le tribunal de commerce de Nanterre refuse une censure a posteriori mais la prononce a priori. Cette décision est injustifiable en droit et devra être réformée en appel ou lors du jugement au fond.

La rédaction de cette décision est en elle-même troublante : le tribunal ordonne au média “de ne pas publier sur le site de son journal en ligne de nouvelles informations.” On ose espérer pouvoir comprendre qu’il s’agit de nouvelles informations sur Altice tirées des piratages dont a été victime la société… Mais cette formulation lapidaire, prise au pied de la lettre, revient à interdire le journalisme.

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