Affaire Facebook : Reporters sans frontières écrit au ministre de la Justice

Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières a fait parvenir un courrier au ministre tunisien de la Justice et des droits de l’homme, Béchir Tekkari, le 20 juillet 2009, dans lequel il demande l’abandon des charges portées contre Khedija Arfaoui. Cette défenseur des droits de la femme a été condamnée à huit mois de prison ferme pour “trouble à l’ordre public”, après avoir transféré un e-mail sur le site internet Facebook. “Cette rumeur a été largement reprise en Tunisie, notamment dans la presse. Pourtant, Mme Arfaoui est la seule à faire l’objet de poursuites judiciaires. Elle n’est en aucun cas responsable d’avoir lancé la rumeur dont on l’accuse et nous considérons qu’elle sert de bouc-émissaire”, a écrit le secrétaire général de l’organisation. “Suite à notre communiqué de presse publié le 13 juillet, un officiel du gouvernement tunisien a répliqué à ce sujet, via l’Agence France Presse, que la condamnation de Mme Arfaoui était ‘tout à fait fondée sur le plan juridique’. (Or) l’article 121 du code pénal tunisien prévoit de six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 120 à 1200 dinars (72 à 720 euros) pour ‘trouble à l’ordre public’. Ce même article interdit la distribution, la vente, l’exposition et la détention en vue de la distribution, de la vente ou de l’affichage, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux ‘bonnes mœurs’. Cette disposition s’applique donc à l’espace public. Or, Facebook est considéré comme un espace privé. L’acte d’accusation lui-même porte atteinte au secret de la correspondance, mentionné dans l’article 9 de la Constitution (“L’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance et la protection des données personnelles sont garantis, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi”)”, poursuivit Jean-François Julliard. A la fin de la lettre, le secrétaire général a rappelé au ministre de la Justice et des droits de l’homme qu’aucune loi tunisienne ne régissant Internet, Reporters sans frontières considère que la condamnation est sans fondement juridique.