Adoption d'une nouvelle loi sur l'information dépénalisant les délits de presse

L'Assemblée nationale togolaise, réunie le 24 août 2004 en session extraordinaire, a adopté à l'unanimité le nouveau projet de loi portant sur le code de la presse et de la communication. Au total, sur les 112 articles que comptait le dernier code en vigueur, datant du 25 septembre 2002, 34 ont été modifiés et 4 abrogés. La grande avancée de cette réforme est la suppression des peines de prison pour les délits de presse (diffamation, outrage, offense ou injure). De lourdes amendes, pouvant aller jusqu'à cinq millions de francs CFA (environ 7500 euros), sont cependant maintenues. Malgré tout, cette nouvelle mouture est beaucoup plus libérale et respectueuse de la liberté de l'information que la précédente, considérée comme l'une des plus répressives d'Afrique. "Même si les autorités du Togo en ont pris l'initiative uniquement sous la pression de l'Union Européenne, nous accueillons avec satisfaction cette révision du code de la presse, porteuse d'espoir pour tous les journalistes du pays", a déclaré Reporters sans frontières. "Nous restons cependant vigilants et attendons de voir comment ce texte sera appliqué. En effet, des peines de prison sont toujours prévues à l'encontre des journalistes reconnus coupables d'appels au vol, au crime, à la haine raciale ou au détournement des forces de l'ordre de "leurs devoirs envers la patrie". Si les juges ont une interprétation large de ces notions, il est à craindre que certains journalistes au ton trop critique ou provocateur soient encore victimes d'incarcérations arbitraires", a ajouté l'organisation. La révision du code de la presse et de la communication faisait partie des engagements pris par le gouvernement togolais à Bruxelles, le 14 avril 2004, en vue de la reprise de la coopération entre le Togo et l'Union Européenne, rompue depuis 1993 pour cause de déficit démocratique. Le 28 avril, le ministre de la Communication, Pitang Tchalla, a décidé la mise en place d'une Commission de révision, composée de onze membres issus des organisations et syndicats de journalistes, du ministère de la Communication, de l'Observatoire togolais des médias et de la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication. Le résultat de leur travail est, à quelques détails près, le texte final voté par les députés togolais. En dehors de la suppression des peines de prison pour les délits de diffamation et d'atteinte à l'honneur, la deuxième nouveauté du code est d'avoir abrogé les articles permettant au ministre de l'Intérieur de faire procéder par ordonnance à des mesures conservatoires de saisie de journaux ou de fermeture de médias, ce qui avait donné lieu à de nombreux abus par le passé. Dorénavant, ce rôle est confié au procureur de la République qui devra préalablement motiver sa décision. Finalement, un seul article de ce projet de loi a fait débat. L'article 104, supprimant la détention préventive pour les délits de presse, a été retiré lors de son passage devant le Conseil des ministres le 21 juillet, puis rétabli, au bout de longues négociations, par la Commission des lois, le 6 août.