Actualités

21 avril 2016 - Mis à jour le 28 avril 2016

RSF s'oppose à la volonté du gouvernement chilien de sanctionner les fuites dans la presse

Reporters sans frontières (RSF) s’oppose à la promulgation de deux réformes législatives au Chili, baptisées ‘Leyes Mordaza’, prévoyant de sanctionner toute personne dévoilant à la presse des informations relatives à des enquêtes judiciaires en cours.

Le 5 avril 2016, le Sénat chilien a adopté à 29 voix contre 3 une loi prévoyant des peines allant de 61 à 540 jours pour toute personne révélant aux médias des informations sur des procédures judiciaires en cours.


Dans le même temps, une mesure similaire, appuyée par le gouvernement de Michelle Bachelet, a été votée au Sénat. Elle prévoit des sanctions financières pour les journalistes qui publient des informations concernant des affaires judiciaires inscrites dans le cadre de la loi antiterroriste, et, là encore, des peines de prison pour les lanceurs d’alerte ayant dévoilé ces informations aux médias.


Ces deux textes, baptisés ‘Leyes Mordaza’ (lois bâillons) par ses opposants, pourraient entrer en vigueur dès le 21 mai en cas de vote favorable de la Chambre des députés. Ils provoquent un vif débat au sein de la société chilienne, et interviennent dans un climat particulièrement tendu puisque plusieurs personnalités politiques- notamment des proches de la présidente Bachelet- , grands chefs d’entreprise et militaires chiliens sont sous le coup d’enquêtes judiciaires pour de multiples affaires de corruption, d’abus de pouvoir ou encore de financement illégaux de campagne...


“Reporters sans frontières dénonce les manoeuvres des pouvoirs exécutifs et législatifs chilien. Ces deux mesures portent une grave atteinte au droit à l’information, et constituent une régression significative de la démocratie au Chili, déclare Emmanuel Colombié, chef du bureau Amérique latine de RSF. Les députés chiliens doivent faire le choix de la transparence et voter contre contre ces “lois bâillons”, qui sont de toute évidence destinées à protéger certains intérêts privés et à dissimuler les informations compromettantes pour le pouvoir en place.”


“C’est un retour au secret de l’instruction”, souligne Hugo Dolmetsch, président de la Cour Suprême du Chili. Claudio Uribe, président de l'Association Nationale des Procureurs, estime quant à lui que ces réformes établissent “une règle judiciaire qui n’aidera qu’un petit nombre de personnes, celles qui sont proches du pouvoir et les détenteurs de grands capitaux”.


Malgré une relative stabilité démocratique et une positionnement enviable au classement mondial de la liberté de la presse (le Chili est 31ème sur 180) le pays reste en proie à des problèmes de corruption et souffre encore des relents de la dictature militaire. RSF avait dénoncé en novembre 2015 la violation du secret des sources par la justice militaire, qui avait exhorté le magazine The Clinic à révéler ses sources après la révélation d’un scandale impliquant des officiels de l’armée.