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12 février 2020 - Mis à jour le 13 février 2020

RSF et 26 organisations demandent à la Commission européenne de prendre des mesures contre les procédures judiciaires abusives

Věra Jourová / AFP
Dans une lettre conjointe, Reporters sans frontières (RSF) et 26 autres organisations appellent la vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, à s’attaquer aux procédures-bâillons, aussi connues sous l’acronyme anglais de SLAPP (strategic lawsuits against public participation). Ces procédures sont utilisées par les puissants hommes d’affaires ou hommes politiques contre les journalistes et autres personnes critiques dans le seul but de les intimider et de les réduire au silence.

Au cours des dernières années, RSF a observé une augmentation importante du harcèlement judiciaire au sein de l’Union européenne (UE). De plus en plus de journalistes font l’objet de poursuites abusives. La journalistes d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia avait notamment 47 procès en cours contre elle au moment de son assassinat. La journaliste Carole Cadwalladr, qui a dévoilé le scandale Cambridge Analytica, est également visée par un SLAPP. En France, le milliardaire et homme d’affaires Vincent Bolloré est le champion des poursuites judiciaires abusives contre les journalistes d’investigation et les représentants d’ONG qui s’intéressent à ses activités en Afrique.


Les poursuites de ce type visent avant tout à faire pression, affaiblir financièrement et isoler les journalistes, les lanceurs d’alerte, les défenseurs des droits humains ou les organisations de la société civile qui tentent de faire la lumière sur des activités douteuses. Le recours croissant aux SLAPP est une pratique dangereuse pour la liberté de la presse et l’intérêt public général. Il est urgent que l’Union européenne y apporte une réponse.



La lettre conjointe des 27 organisations est consultable ici.


Liste des signataires : 

Reporters sans frontières (RSF), Greenpeace, Daphne Caruana Galizia Foundation, Corporate Europe Observatory, European Partnership for Democracy, International Service for Human Rights, Protection International, European Civic Forum, European Centre For Press & Media Freedom (ECPMF), Solidar, Friends of the Earth Europe, NGO Shipbreaking Platform, Environmental Partnership Association, European Humanist Federation, Act Alliance EU, ECNL, WeMove.EU, Frontline Defenders, Young European Federalists, Allianz Rechtssicherheit für politische Willensbildung, Umweltinstitut München, NOAH, Scottish Pen, OGM dangers, ePanstwo Foundation, Justice Pesticides, Civil Society Europe.