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16 avril 2020

RSF dénonce l’indifférence de la justice australienne à l’égard des principes du secret des sources

La journaliste Annika Smethurst, dont le domicile a été passé au peigne fin par la police en juin 2019 (photo : Dominic Lorrimer / SMH).
Après qu’un tribunal a finalement établi l’illégalité du mandat de perquisition utilisé par la police australienne pour fouiller le domicile d’une journaliste, Reporters sans frontières (RSF) regrette que les juges continuent de reconnaître aux policiers le droit de violer le secret des sources.

C’est une victoire à la Pyrrhus. Dans un jugement rendu mercredi 15 avril, la Haute-Cour australienne a déclaré illégal le mandat de perquisition utilisé par la police fédérale pour fouiller, le 4 juin 2019, le domicile de la journaliste Annika Smethurst, à Canberra. Saisis par une plainte déposée par le groupe de presse News Corp, pour lequel travaille la reportrice, les sept juges de la cour ont motivé leur décision en précisant que le mandat omet d’établir la violation présumée qui justifierait la perquisition.


Pour autant, la cour autorise la police fédérale à conserver et exploiter les documents saisis chez la journaliste durant la perquisition, qui visait en réalité à identifier une source. Pire, elle ne se prononce que sur l’irrégularité du mandat dans sa forme : en aucun cas les juges ne statuent sur la légalité d’une perquisition menée par la police dans le but d’identifier les sources d’un reporter ou d’un organe de presse.


De fait, chaque journaliste australien peut donc, à nouveau, voir les policiers débarquer à son domicile et le fouiller de fond en comble en raison d’un article qu’elle ou il aura écrit, et ce en parfaite légalité.


Jurisprudence inquiétante


“Dans son arrêt, la Haute-Cour ne fait aucune mention des notions de liberté de la presse et de protection des sources, quand bien même c’est là le cœur de cette affaire, regrette Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Les juges expliquent aux policiers fédéraux qu’ils ont mal fait leur travail, mais ils leur réservent en même temps le droit de recommencer à violer les sources des journalistes.


“Face à cette jurisprudence particulièrement inquiétante, il est grand temps que le législateur australien établisse des garanties juridiques claires en faveur de la liberté de la presse et de la protection des lanceurs d’alerte.”


La perquisition au domicile d’Annika Smethurst avait été suivie, le lendemain, par un autre raid dirigé par la police dans les locaux de l'Australian Broadcasting Corporation (ABC), à Sydney. Là encore, les fédéraux ont passé ordinateurs, boîtes mails et disques durs au peigne fin pour tenter d’identifier la source qui avait permis à deux journalistes, Sam Clark et Dan Oakes, de révéler les Afghan Files - du nom d’une enquête sur la responsabilité présumée des forces spéciales australiennes dans l’exécution de civils afghans.


Affaiblissement


Contesté par une plainte déposée l’ABC, le mandat de perquisition a finalement été reconnu légal, le 17 février dernier, par le Tribunal fédéral australien, affaiblissant un peu plus les garanties juridiques pour la protection des sources des journalistes de l’île-continent.


La jurisprudence australienne dans cette double affaire est particulièrement lourde de conséquences dans la mesure où la loi constitutionnelle du pays ne contient aucune garantie pour la liberté de la presse. 

 

L’Australie se situe à la 21e place sur 180 pays dans le nouveau Classement mondial pour la liberté de la presse établi par RSF.