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25 janvier 2018

RSF appelle l'Australie à réviser son projet de loi sur l'espionnage pour protéger les journalistes et leurs sources

La loi sur la sécurité nationale doit être prochainement présentée devant le Parlement australien (photo : Torsten Blackwood / AFP).
Reporters sans frontières (RSF) demande au gouvernement australien de supprimer les dispositions relatives au secret et à l'espionnage de sa future loi sur la sécurité, qui pourraient suffire à envoyer les journalistes en prison en raison de leur travail.

Plusieurs dispositions de la Loi d’amendement législatif sur la sécurité nationale, que le gouvernement de Malcolm Turnbull veut prochainement présenter au Parlement fédéral, font peser de lourdes craintes quant à la liberté de la presse en Australie. Mal conçues et mal rédigées, elles suffiraient à envoyer des journalistes derrière les barreaux en raison de leur activité professionnelle.


Au cœur du problème, la définition qui est faite de l’espionnage, lequel ne consisterait plus à transmettre des informations classifiées, mais simplement à en recevoir. RSF se joint au groupe de quinze médias australiens qui a adressé cette semaine une sérieuse mise en garde à la Commission parlementaire sur la sécurité (voir document joint).


“Nous soutenons pleinement nos confrères australiens dans leur condamnation sans appel de ce projet de loi maladroit et liberticide, déclare Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Au prétexte de vouloir lutter contre l’espionnage, ce texte criminalise toutes les étapes du travail journalistique.


De façon très concrète, un journaliste qui recevrait une information qu’il n’a pas cherché se retrouverait automatiquement en violation de la loi. Si ce texte avait existé aux Etats-Unis en 1974, l’affaire du Watergate n’aurait jamais été révélée. Le gouvernement doit rapidement repenser ces dispositions sur l’espionnage avant de présenter son texte au Parlement”.


S’il était adopté en l’état, les journalistes risqueraient cinq ans de prison pour être en possession de documents d’intérêt public, et quinze ans s’ils les communiquaient.


Formule attrape-tout


Un autre point d’achoppement concerne la définition qui est faite des “informations classifiées”, à savoir tout ce qui pourrait “causer du tort aux intérêts de l’Australie” - une formulation attrape-tout qui rend impossible toute enquête journalistique sur les questions de sécurité nationale, à moins qu’elles n’aient été approuvées par le gouvernement.


Enfin, une disposition interdit aux reporters de fournir tout “support ou moyen” à une agence de renseignement étrangère. Là encore, le flou du propos est dévastateur. Un journaliste qui présenterait une entité étrangère sous un jour jugé positif pourrait être jeté en prison. Dans leur communiqué adressé au Parlement, les médias australiens dressent un parallèle avec l’affaire d’une journaliste du Wall Street Journal qui, couvrant le conflit au Kurdistan, a interviewé des représentants du PKK. Accusée de propagande terroriste, elle a été condamnée en Turquie à deux ans de prison. Le projet de loi australien suit exactement la même logique.


RSF appelle les parlementaires de Canberra à la plus grande vigilance lorsqu’ils débattront de ce texte, et recommande que des restrictions sérieuses soient apportées aux dispositions sur l’espionnage pour garantir la liberté de la presse et la diffusion d’informations d’intérêt public.


L’Australie se situe à la 19e place sur 180 pays au Classement mondial pour la liberté de la presse 2017 établi par RSF.