Premiers arrêts de la CEDH : il est temps de rendre justice aux journalistes emprisonnés en Turquie

Le 20 mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la Turquie pour l’emprisonnement de journalistes après la tentative de putsch de juillet 2016. Reporters sans frontières (RSF) appelle la Turquie à relâcher immédiatement tous les journalistes injustement privés de liberté.

RSF pressait depuis longtemps la CEDH de se prononcer sur l’emprisonnement des journalistes turcs, privés de tout recours effectif dans leur pays. La Cour a commencé à le faire, ce 20 mars, en condamnant la Turquie pour la détention provisoire de Mehmet Altan et Şahin Alpay pendant plus d’un an et demi. Une détention que la Cour ne considère ni “nécessaire” ni “proportionnée”, et qui a violé les "droits à la liberté personnelle, à la sûreté et à la liberté d’expression” de ces célèbres journalistes. L’État turc devra verser à chacun d’eux 21 500 euros de dommages et intérêts.


“Nous attendions depuis longtemps ces décisions, qui replacent les autorités turques face à leurs obligations. Elles doivent désormais en tirer les conclusions, lever l'assignation à résidence de Şahin Alpay et libérer Mehmet Altan et tous ses collègues injustement emprisonnés, déclare Erol Önderoğlu, représentant de RSF en Turquie. Le gouvernement doit cesser de criminaliser le journalisme et de piétiner l’Etat de droit, sans quoi il devra en subir les conséquences politiques et financières.”


Şahin Alpay et Mehmet Altan ont été respectivement arrêtés en juillet et en septembre 2016. La plus haute autorité judiciaire turque, la Cour constitutionnelle, a jugé leur détention provisoire illégale et ordonné leur libération immédiate en janvier 2018, mais les tribunaux inférieurs ont rejeté cette décision. Une résistance, souligne la CEDH, qui va “à l’encontre des principes fondamentaux de l’Etat de droit et de la sécurité juridique”.


Mehmet Altan a finalement été condamné à la prison à vie, en février 2018, pour “tentative de renverser” les institutions. Suite à un second arrêt de la Cour constitutionnelle, et quelques jours avant celui de la CEDH, Şahin Alpay est quant à lui sorti de prison le 16 mars, mais il reste assigné à résidence et poursuivi pour “tentative de renverser le gouvernement” et liens avec des “organisations terroristes”.


Les arrêts de la CEDH ne portent cependant que sur la détention provisoire des deux journalistes. RSF regrette que la Cour ne se soit pas prononcée avant la condamnation de Mehmet Altan, ce qui aurait pu avoir une portée plus importante. L’organisation estime toutefois que ces deux arrêts constatent des violations suffisamment graves pour justifier un réexamen complet du dossier des journalistes emprisonnés. D’autant plus que la Cour établit clairement que Şahin Alpay et Mehmet Altan sont poursuivis pour leurs “critiques à l’égard du gouvernement” et la “publication d’informations (...) considérées comme dangereuses (...) par les dirigeants”.


La Turquie est classée 155e sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2017 par RSF. Déjà très préoccupante, la situation des médias est devenue critique sous l’état d’urgence proclamé à la suite de la tentative de putsch du 15 juillet 2016 : près de 150 médias ont été fermés, les procès de masse se succèdent et le pays détient le record mondial du nombre de journalistes professionnels emprisonnés.
Publié le
Mise à jour le 20.03.2018