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13 juin 2017 - Mis à jour le 14 juin 2017

Plainte de la ministre du Travail : RSF demande l’abrogation du délit de recel

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail / AFP
Reporters sans frontières (RSF) réitère sa demande d'abroger le délit de recel après la plainte de la ministre du Travail contre X suite à la publication dans Libération d'informations présentées comme des pistes de la future réforme du Code du travail.

L’abrogation du délit de recel pour les journalistes était une des recommandations phares que RSF a portées auprès des candidats pendant la campagne présidentielle et en faveur de laquelle l'organisation milite depuis longtemps. Le législateur avait lui-même voté en ce sens en 2016, dans le cadre de la loi Bloche, avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition.


Selon le code pénal, le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose « en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ». Des poursuites contre Libération pour recel de documents volés laisseraient entendre que les journalistes ont eu connaissance de la provenance de ces documents et de l’infraction qui a permis la fuite. Or, le rôle du journaliste n’est pas de déterminer si une fuite est constitutive d’une infraction pénale, mais de relayer des informations d’intérêt général conformément à son devoir d’informer. Telle a été la démarche de Libération en publiant des informations sur un sujet d’intérêt général, dans un contexte de concertation sociale et en amont d’une modification par ordonnances du code du travail.


Muriel Pénicaud a pourtant déposé vendredi 9 juin 2017 une plainte contre X pour vol et pour recel de documents.


"Ces fuites, si désagréables soient-elles pour la ministre, portent sur des informations qui présentent un intérêt indéniable pour les citoyens, et leur publication relève du droit du public à l’information, déclare Pauline Adès-Mével responsable du bureau UE-Balkans de RSF. Il est inacceptable que des journalistes puissent, en démocratie, être considérés comme pénalement suspects de n’avoir fait qu’une chose : leur métier.


RSF appelle aujourd’hui la ministre du Travail à abandonner sa plainte, et le législateur à établir une protection pour les journalistes contre ce type de poursuites.


La France est située à la 39ème place du Classement mondial de la liberté de la presse publié en 2017 par RSF.