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13 juin 2008 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Peines de prison et lourdes amendes pour les médias publiant le contenu d'écoutes téléphoniques : “Un projet de loi lourd d'arrière - pensées”, pour Reporters sans frontières


Le 13 juin 2008, le Conseil des ministres italien a approuvé à l'unanimité un projet de loi sur les écoutes administratives, limitant l'usage des interceptions téléphoniques pour les infractions passibles de moins de dix ans de prison. Ce texte prévoit également de sanctionner par des peines de prison et de lourdes amendes, l'utilisation par les médias du contenu de ces écoutes sans l'autorisation d‘un juge. “L'approbation de ce projet de loi est lourde d'arrière-pensées dans la mesure où ce texte permet d'entraver l'action de la justice et des journalistes. Tout en revendiquant une meilleure protection de la vie privée, ce texte revient à soustraire certains délits à la connaissance du public et à l'examen de la justice. On ne peut que s'interroger sur les motivations véritables du gouvernement”, a déclaré Reporters sans frontières. Approuvé à l'unanimité en Conseil des ministres, le projet de loi doit encore être examiné par la la Chambre des députés et le Sénat. Il interdit les écoutes administratives pour les infractions passibles de peines de prison inférieures à dix ans - contre cinq ans auparavant -, à l'exception des délits commis contre l'administration dans les affaires de corruption notamment. L'”association de malfaiteurs” ou le “délit d'initiés”, ne peuvent plus désormais faire l'objet d'écoutes. De plus, le texte punit la révélation du contenu des écoutes par un journaliste sans autorisation préalable d'un juge, d'une peine comprise entre un et trois ans de prison et prévoit d'infliger aux éditeurs, qui permettront la publication des informations tirées de ces écoutes, des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. En juin 2007, Reporters sans frontières avait déjà souligné les dangers qu'un projet de loi présenté par l'ancien ministre de la Justice, Clemente Mastella, faisait peser sur l'exercice du métier de journaliste. Ce texte proposait de réglementer drastiquement la publication des interceptions téléphoniques par la presse et réduisait la marge de manœuvre et de décision des professionnels des médias. Il avait entraîné de fortes protestations. C'est également le cas aujourd'hui, puisque le président de l'Ordre des journalistes, Lorenzo Del Boca, mais aussi le Syndicat national des journalistes italiens (FNSI), ainsi que Walter Veltroni, ancien maire de Rome, ont vivement critiqué le projet. Silvio Berlusconi avait initialement annoncé que le projet de loi punirait de cinq ans d'emprisonnement la publication “illégale” d'écoutes. Le président du Conseil avait fait l'objet, dans le passé, d'écoutes téléphoniques qui l'avaient amené devant la justice italienne à plusieurs reprises.