Actualités

21 juillet 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Nouvelle vague de lois répressives sur fond de conflit ukrainien


La dérive liberticide de la législation russe se poursuit à un rythme effréné. Le président Vladimir Poutine a promulgué, dans la nuit du 8 au 9 juillet 2014, une série de lois attentatoires à la liberté de l’information, votées au pas de charge par la Douma. Le contrôle des autorités sur Internet en sort renforcé, tandis que la survie des chaînes de télévision payantes est directement menacée.
Читать по-русски в PDF и ниже / Lire en russe “En votant cette nouvelle série de lois liberticides sans réel débat et sans respecter ses propres procédures, la Douma fait de nouveau fait preuve d’un mépris absolu pour les citoyens russes et la fonction qu’elle est censée remplir, déclare Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de Reporters sans frontières. Dans la droite ligne des réformes adoptées depuis deux ans, et alors que l’information est au cœur du conflit ukrainien, ces dispositions portent gravement atteinte au pluralisme médiatique, à la liberté d’Internet et au droit constitutionnel à la liberté d’expression.”

Les chaînes payantes en danger de mort

A partir du 1er janvier 2015, la publicité sera interdite sur les chaînes de télévision payantes ou cryptées. D’après de grands acteurs du secteur, cette mesure met en péril la survie d’environ 150 chaînes, soit la moitié d’entre elles. Son objectif officiel, “mettre sur un pied d’égalité” les chaînes gratuites et payantes, ne fait pas sens : les principales chaînes gratuites ne disposent certes pas de la ressource des abonnements, mais elles sont abondamment subventionnées par l’Etat. Elles conservent en outre plus de 97% du marché publicitaire. La loi interdisant la publicité sur les chaînes payantes a été adoptée en un temps record : déposé le 24 juin, le texte a été voté en première lecture le 1er juillet, puis en seconde et troisième lectures le 4 juillet, avant d’être promulgué cinq jours plus tard. Les acteurs du secteur n’ont pas eu leur mot à dire et la précipitation se ressent aussi dans la formulation de la loi, floue et ambiguë. Encore plus troublant, le 3 juillet, la Commission parlementaire en charge du dossier avait d’abord renvoyé l’examen du texte à la rentrée parlementaire, avant de se raviser quelques heures plus tard. Lorsque la Commission s’est à nouveau réunie pour mettre le projet de loi à l’ordre du jour, le quorum n’était pas réuni : seuls quatre députés étaient présents. Le texte a pourtant bien été voté en plénière le lendemain, grâce aux seules voix du parti au pouvoir Russie Unie, et avant même que la Douma n’ait reçu tous les avis nécessaires. Certains, à l’image du député Ilya Ponomarev, notent que “la façon dont ce texte est voté suggère qu’il vient de l’administration présidentielle”. D’autres pointent du doigt vers les géants de l’audiovisuel tels que Gazprom-Media. Proche du pouvoir, ce dernier est l’un des principaux bénéficiaires de la loi, qui abolit également la limite de 35% du marché publicitaire imposée pour une seule et même compagnie. Cet amendement devrait renforcer la mainmise de Gazprom-Media et d’un autre géant, Vi, sur le marché publicitaire - et leur conférer un pouvoir de pression d’autant plus grand sur les chaînes. Les grandes chaînes gratuites telles que Rossiya, Pervy Kanal ou NTV étant largement contrôlées par le Kremlin, la purge qui s’annonce parmi les chaînes payantes risque d’avoir de graves effets pour ce qui subsiste de pluralisme à la télévision russe. L’interdiction de la publicité représente une menace supplémentaire pour la chaîne indépendante TV Dojd, déjà asphyxiée par son exclusion de la plupart des bouquets câblés et satellitaires. La chaîne vient d’ailleurs de céder ses locaux moscovites à la chaîne pro-gouvernementale LifeNews. A l’heure où elles déversent un déluge de propagande sur la population russe dans le cadre du conflit ukrainien, les grandes chaînes gratuites reçoivent avec cette réforme un appui inespéré. Face à la concurrence des chaînes payantes, souvent plus ciblées ou thématiques, Rossiya, Pervy Kanal et NTV perdaient structurellement des parts d’audience : en onze ans, leur audience est passée de 58% à 40% de la population.

Internet toujours plus contrôlé

Critiquer l’annexion de la Crimée coûte désormais très cher. Les “appels publics à commettre des actions violant l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie” constituent un délit depuis décembre 2013. Un amendement, voté le 4 juillet, porte désormais à quatre ans d’emprisonnement la peine maximale encourue, voire cinq ans si le délit est commis à travers un média ou sur Internet. Vladimir Poutine a également promulgué, le 30 juin, des amendements étendant officiellement à Internet les sanctions prévues en cas d’“appels à l’extrémisme”. Dans la pratique, pourtant, la législation sur l’extrémisme était déjà appliquée aux propos tenus en ligne : les nouveaux amendements ne font que l’expliciter et en faire une circonstance aggravante, passible de cinq ans de prison au lieu de quatre. Cette réforme vise essentiellement à envoyer un nouveau signal d’intimidation aux internautes : “il n’y a rien de nouveau. (...) Toute l’idée est de susciter la peur, le désir d’aller se cacher quelque part, de se coucher sans se faire remarquer”, estime le célèbre blogueur Anton Nossik. “On nous montre clairement ce que risquent les dissidents et on relègue tout débat dans les cuisines”, renchérit la juriste Galina Arapova. Autre motif d’inquiétude, le mécanisme mis en place pour identifier les pages “extrémistes” sur Internet. L’autorité de régulation des médias, Roskomnadzor, a récemment fait l’acquisition d’un système automatisé fonctionnant par mots-clés pour détecter les contenus potentiellement problématiques. La formulation vague et large de la législation russe sur l’extrémisme suscite depuis longtemps des inquiétudes : elle favorise son utilisation politique pour faire taire les voix critiques et incite à l’autocensure. Une autre loi inquiétante, adoptée au pas de charge, obligera à partir de septembre 2016 l’ensemble des compagnies collectant, traitant ou stockant des données personnelles de citoyens russes à le faire sur des serveurs situés en Russie. La faisabilité de ces dispositions pose question, dans la mesure où de très nombreuses opérations quotidiennes impliquent un traitement de données personnelles à l’étranger : utiliser un système d’exploitation comme Windows, faire un achat en ligne, utiliser un GPS… Cette loi permet surtout aux autorités de parachever leur contrôle sur Internet. Le système de surveillance généralisée SORM leur donnait déjà les moyens d’accéder directement à tout contenu ou communication transitant par des serveurs russes, mais les données de géants étrangers tels que Facebook, Twitter ou Google leur échappaient. Le Kremlin peut désormais négocier avec eux en position de force. Les services qui ne respectent pas la loi seront listés dans un registre spécial et leurs sites internet bloqués par Roskomnadzor. Comme le résume l’entrepreneur du Web Andreï Mima, cette loi “n’a rien à voir avec la protection des données, mais tout à voir avec une extension de la ‘liste noire’ à n’importe quel site stockant des données hors de Russie”. Malgré ses enjeux potentiels pour l’économie russe, ce texte a lui aussi été adopté en un temps record. Soumis à la Douma le 24 juin, le projet de loi a été voté le 4 juillet. Les principaux représentants de l’industrie numérique russe, qui ont fait part de leur préoccupation, n’ont même pas eu le temps de soumettre au Parlement leurs propositions et recommandations. L’ensemble des textes votés le 4 juillet a été promulgué par Vladimir Poutine dans la nuit du 8 au 9 juillet. Avant même d’être tous validés par la chambre haute du Parlement, le Conseil de la Fédération. Retrouver la position de RSF sur les dernières réformes liberticides en Russie: - L’Internet russe bientôt sous contrôle ? (18.04.2014) - Jusqu’où ira la Douma dans sa dérive liberticide ? (19.12.2013) - Le néoconservatisme de la Douma nuit gravement à la liberté de l’information (14.06.2013) - Entrée en vigueur d’une liste noire de sites Internet, nouvelle cascade de projets de loi liberticides (01.11.2012) - “Protection de l’enfance” : jusqu’où ira la censure du Net ? (01.09.2012) - Projet de loi liberticide pour Internet et pénalisation de la diffamation : feu nourri sur la liberté d’information (13.07.2012) (Photo: Wikipedia) --------------

Новая волна репрессивных законов на фоне украинского конфликта

Переход российской законодательной базы на ограничивающие свободу слова рельсы продолжается с безудержной скоростью. Президент Владимир Путин подписал в ночь с 8 на 9 июля 2014 года пакет посягающих на принцип свободы информации законов, скоропостижно принятых Государственной думой. В результате был усилен контроль властей над интернетом, а работе платных телеканалов грозит срыв. « Принимая этот очередной пакет ограничивающих свободу слова законов без проведения настоящих слушаний и нарушая собственные нормы, Государственная дума в очередной раз выражает полное презрение к российским гражданам и, собственно, к функции, которую она призвана выполнять », - заявил руководитель отдела Восточной Европы и Центральной Азии « Репортеров без границ » Йоханн Бир. « В продолжение принятых за последние два года реформ и в то время, когда информация находится в центре внимания на фоне украинского конфликта, эти законы наносят сильный удар по плюрализму средств массовой информации, а также по свободе пользования интернетом и конституциональному праву на свободу слова ». Платные каналы под угрозой закрытия С первого января 2015 года на платных или кодированных телеканалах реклама будет запрещена. Крупные представители данного сектора взволнованы тем, что эта мера ставит под удар деятельность более 150 каналов, что представляет половину из них. Официальный мотив этого закона, « поставить в равные условия » бесплатные и платные телеканалы, не имеет никаких оснований: основные бесплатные телеканалы не имеют, быть может, доходов от подписки, однако они получают крупные государственные субсидии. Более того, их доля на рынке рекламы продолжает составлять свыше 97%. Закон о запрете рекламы на платных телеканалах был принят в рекордные сроки: после подачи на рассмотрение 24 июня законопроект был принят в первом чтении первого июля, затем во втором и третьем чтении 4 июля, после чего был подписан пять дней спустя. К представителям данного сектора СМИ не прислушивались, а спешка отразилась и на самой редакциии закона, размытой и двусмысленной. Еще больше вызывает настороженность то, что 3 июля парламентская комиссия, занимающаяся этим досье, сначала отложила рассмотрение законопроета на начало осенней парламентской сессии, но затем пошла на попятную уже несколько часов спустя. Когда же комиссия вновь собралась для того, чтобы поставить проект закона на повестку дня, не был достигнут кворум: на заседании присутствовало только четыре депутата. И тем не менее, законопроект был принят на пленарном заседании на следующий день благодаря только одним голосам партии у власти Единая Россия и до того, как в Госдуму поступили все необходимые заключения. Некоторые, как депутат Илья Пономарев, отмечают, что « то, как проходит этот закон, говорит, что он исходит от администрации президента. » Другие считают, что за этим стоят телевизионные гиганты, такие как, например, Газпром-Медия. Этот близкий к власти холдинг является одним из основных заинтересованных в законе, который также отменяет ограничение в 35% доли рынка рекламы для одной и той же компании. Эта поправка должна укрепить позиции Газпром-Медия и другого гиганта Vi на рекламном рынке и наделить их возможностью оказывать еще большее давление на телеканалы. Крупные бесплатные каналы, такие как « Россия », « Первый канал » или « НТВ » и так находятся под контролем Кремля, поэтому «чистка», которая ожидает платные телеканалы, может привести к тяжелым последствиям для того, что осталось от плюрализма на российском экране. Запрет рекламы представляет собой дополнительную угрозу независимому каналу « Дождь », который уже задушен тем, что был исключен из большинства кабельных и спутниковых пакетов. Кстати, недавно телеканал передал свое московское помещение проправительственному каналу « LifeNews ». В то время, когда с экранов крупных бесплатных телеканалов идет неиссякаемый поток пропаганды на российского зрителя в рамках украинского конфликта, крупные бесплатные каналы, благодаря этой реформе, получают неожиданную поддержку. В условиях конкуренции с платными каналами, зачастую более адресными или тематическими, « Россия », « Первый канал » и « НТВ » структурно теряли аудиторию: за одиннадцать лет их аудитория сократилась с 58% до 40% населения. Интернет под все более жестким контролем Критика присоединения Крыма стоит отныне еще дороже. «Публичные призывы к осуществлению действий, направленных на нарушение территориальной целостности Российской Федерации» считаются правонарушением с декабря 2013 года. Принятая 4 июля поправка повышает теперь максимальный срок тюремного заключения до четырех лет, а то и до пяти, если же правонарушение совершено с использованием СМИ или интернета. Владимир Путин также подписал 30 июня поправки, которые официально распространяют на интернет контент санкции, предусмотренные для «публичных призывов к осуществлению экстремистской деятельности». Хотя на практике законодательство по борьбе с экстремизмом уже применялось к информации, выложенной в интернете, новые поправки же ясно формулируют это и придают этому характер усугубляющего обстоятельства, подлежащего пятилетнему сроку заключения вместо четырех лет. Эта реформа рассчитана в основном на то, чтобы направить очередное предупреждение пользователям интернета. «Tут ничего нового нет. (...) В этом, собственно, и состоит идея: вызвать страх, желание спрятаться куда-то, лечь и не отсвечивать», считает известный блогер Антон Носик. «Нам показывают, что нам грозит за инакомыслие, и все дискуссии отодвигают на кухню», уточняет правовед Галина Арапова. Другая причина для беспокойства — это механизм идентификации веб страниц с «экстремистским контентом» на интернете. Роскомнадзор недавно закупил автоматизированную систему, работающую с помощью заданных ключевых слов для выявления потенциально проблемного контента. Расплывчатая и общая редакция российского законодательства по борьбе с экстремизмом уже давно вызывает беспокойство: оно способствует политически мотивированному применению с целью заглушить критику и понуждает к самоцензуре. Еще один тревожный закон, принятый наспех, заставит, начиная с сентября 2016 года, все институты, которые собирают, обрабатывают или хранят личные данные российских граждан, делать это на серверах, находящихся в России. Реализуемость этого закона кажется проблематичной, поскольку многочисленные ежедневные операции по обработке личных данных проводятся за границей: такие как использование системы Windows, осуществление покупки онлайн или пользование навигационной системой GPS… Этот закон позволяет властям усилить контроль над интернетом. Система общего наблюдения СОРМ уже обеспечивала непосредственный доступ к любому контенту или корреспонденции, находящихся на российских серверах, однако данные таких иностранных гигантов как Facebook, Twitter или Google уходили из-под контроля. Теперь же Кремль может разговаривать с ними с позиций силы. Службы, не соблюдающие закон, будут занесены в специальный реестр, а их сайты будет блокировать Роскомнадзор. Как пишет интернет предпринимать Андрей Мима, этот закон — «это не защита данных, а расширение «чёрного списка» на любые сайты, которые хранят их не в России». Несмотря на все потенциальные последствия для российской экономики, этот закон был также принят в рекордно краткий срок. После представления в Госдуме 24 июня законопроект был принят 4 июля. Основные представители российской цифровой индустриии, которые заявили о своей озабоченности, даже не успели передать в парламент свои предложения и рекомендации. Все принятые 4 июля законы были подписаны Владимиром Путиным в ночь с 8 на 9 июля. Даже до их утверждения Советом Федерации. (Фото: Википедия)