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5 juin 2021

L’”oversight board” de Facebook est une solution à très court terme, mais il faut vite passer à autre chose

Olivier DOULIERY / AFP
Dans un communiqué publié en réponse à la décision rendue par son Conseil de surveillance, Facebook confirme la suspension du compte de Donald Trump pour une durée de deux ans et annonce un nouveau protocole de sanction pour les comptes de personnalités publiques. Reporters sans frontières (RSF) salue cette avancée mais rappelle qu’elle ne saurait se substituer à l’établissement d’un cadre de régulation imposant des obligations démocratiques aux plateformes.

Les comptes Facebook et Instagram de Donald Trump sont suspendus pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2021. L’entreprise vient de trancher sur la base de la recommandation de son “oversight board”, autrement dit son Conseil de surveillance. Dans sa décision du 5 mai, le Conseil avait affirmé que la suspension des comptes était justifiée mais pas la durée indéterminée, vague et arbitraire. Dans sa réponse, Facebook annonce un nouveau protocole de sanctions allant de deux mois à deux ans de suspension pour les comptes de personnalités publiques. A la demande de Facebook, le Conseil avait formulé 19 recommandations. L’entreprise s’est engagée à mettre pleinement en œuvre 15 de ces recommandations.

 

"L’engagement pris par Facebook de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Conseil de surveillance est positif à très court terme. Néanmoins, un organe privé ne peut pas être le juge de l'information en ligne. Les normes établies par Facebook ne sauraient se substituer à celles établies et appliquées par des institutions démocratiques, ce que l’entreprise elle-même reconnaît, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. L’initiative autorégulatrice de Facebook est symptomatique de la carence régulatrice des États démocratiques. Il faut vite passer à autre chose. Il devient urgent pour le régulateur public de définir pour des plateformes comme Facebook des obligations démocratiques, notamment en matière de transparence et de promotion de la fiabilité de l’information.”

 

La compétence du Conseil de surveillance est en fait extrêmement limitée. N’entrent pas dans son périmètre les mécanismes algorithmiques de la plateforme qui pourtant amplifient ou amoindrissent la visibilité de certains contenus et façonnent le débat public. Pour mener à bien son évaluation, le Conseil de surveillance a posé 46 questions à Facebook. L’entreprise a refusé de répondre totalement à sept d’entre elles et partiellement à deux autres, invoquant qu’elles n’étaient “pas raisonnablement requises”, “ne pouvaient techniquement pas être fournies” ou étaient protégées pour des motifs notamment juridiques. Certaines questions concernaient le fonctionnement du fil d’actualité et les fonctionnalités techniques de la plateforme qui auraient pu amplifier la visibilité des contenus publiés par Donald Trump et auraient pu contribuer aux événements du 6 janvier. Si les décisions de modération des contenus sont importantes, les mécanismes qui déterminent comment les contenus sont diffusés sur la plateforme le sont tout autant. Car ce sont ces mécanismes qui ont créé un environnement propice à la diffusion des fausses informations et des appels à la haine publié par Donald Trump durant ses quatre années de mandat.