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29 juin 2016 - Mis à jour le 1 juillet 2016

Loi anti-terroriste : les autorités russes accentuent leur contrôle sur les communications

Un nouveau paquet de lois anti-terroristes vient d’être adopté en troisième lecture par la Douma (parlement russe), le 24 juin 2016. Reporters sans frontières (RSF) s’inquiète de ce nouvel arsenal judiciaire qui, en accentuant le contrôle des autorités sur les communications, menace encore un peu plus le travail des journalistes de la Fédération.


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Comme c’est devenu la norme ces dernières années, le texte introduit par la députée de Russie unie Irina Iarovaïa, a été adopté de façon expresse, en dépit de son impact majeur sur les libertés fondamentales et malgré les protestations des acteurs de l’économie numérique. Présenté le 13 mai à la Douma, il ne lui reste plus qu’à être approuvé par la chambre haute (une formalité) et promulgué par le président Vladimir Poutine, pour être applicable dès le 20 juillet. Les amendements touchent des secteurs très divers, de l’âge minimal requis pour la responsabilité pénale (abaissé à 14 ans dans certains cas) à la pénalisation de la “non-dénonciation” ou de l’“inclination aux désordres de masse” - une expression qui recouvre souvent les manifestations non autorisées. Le renforcement du contrôle des autorités sur les communications constitue un aspect central.


Les opérateurs téléphoniques et les plateformes de blogs et réseaux sociaux seront désormais tenus de conserver durant six mois toutes les communications et conversations de leurs clients et de les présenter aux autorités (police, FSB…) sur simple demande. Si cette disposition ne change vraisemblablement pas grand-chose à la surveillance généralisée déjà de mise en Russie, elle accentue la vulnérabilité des géants de l’internet mondial, déjà exposés à des sanctions pour refus de collaborer avec les autorités. La poste, quant à elle, devra contrôler le contenu des colis. Surtout, les services permettant d’échanger des communications cryptées, tels que Whatsapp ou Telegram, seront désormais tenus d’aider le FSB à déchiffrer n’importe quel message sur simple demande, sous peine de forte amende.


Les réseaux sociaux seront désormais soumis aux mêmes dispositions légales que les médias pour les crimes d’appel au terrorisme et de légitimation du terrorisme. Les individus inculpés sous ce chef d’accusation risqueront une peine allant jusqu’à sept ans de prison. Etant donné l’interprétation démesurée du “terrorisme” et de l’”extrémisme” par les services de sécurité russes, on peut craindre un renforcement de la répression des utilisateurs de réseaux sociaux. Des citoyens russes sont d’ores et déjà envoyés derrière les barreaux chaque semaine pour de simples posts, reposts ou commentaires sur les réseaux sociaux, comme ce jeune homme de 21 ans condamné à 15 mois de prison ferme, fin mai, pour une image moquant le baptême orthodoxe.


“Ce paquet antiterroriste est une nouvelle ignominie, dans la droite ligne de l’évolution liberticide de la législation russe ces dernières années, déclare Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de RSF. Les termes flous et les approximations systématiques des nouveaux textes de lois, adoptés au pas de course malgré les protestations unanimes des professionnels du numérique, permettent aux autorités une application abusive à des fins répressives. Ce texte illustre encore une fois les dangers de la dérive internationale qui tend à démanteler progressivement la protection des droits fondamentaux au nom de la lutte antiterroriste.”


Deux jours avant son adoption, l’ombudsman russe pour les questions d’Internet, Dmitri Marinitchev, a comparé le paquet antiterroriste à une “peine de mort pour les télécoms russes”. Le célèbre lanceur d’alerte américain Edward Snowden, contraint à l’exil en Russie, a dénoncé une “loi de Big Brother” inapplicable et inefficace. Il a souligné que ce texte représentait une “violation des droits” des citoyens russes et “ne devrait jamais être promulgué”.


La Russie occupe la 148e place sur 180 pays au Classement mondial 2016 de la liberté de la presse de RSF.