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27 octobre 2016

Liberté de la presse : RSF appelle l’UE à sanctionner financièrement la Pologne

"La liberté c'est bien" manifestation en Pologne.
Face aux atteintes graves et répétées du gouvernement polonais à la liberté et au pluralisme de la presse, Reporters sans frontières (RSF) demande à l’Union européenne de prendre des sanctions contre la Pologne, notamment financières.

Alors que l’ultimatum fixé par l’Union européenne (UE) à la Pologne pour revoir sa réforme de la justice expire le 27 octobre, RSF demande l’enclenchement de la procédure de sanctions prévue par l’article 7 du Traité de l’Union. Depuis un an, le gouvernement polonais bafoue avec détermination la liberté de la presse, en particulier l’indépendance des médias. L’article 7 prévoit qu’en cas de “violation grave et persistante par un État membre” des valeurs fondamentales de l’Union, “le Conseil peut décider de suspendre certains des droits” d'un État membre, “y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil”.


RSF demande à l'UE de lancer la procédure de l'article 7 et de suspendre le droit de bénéficier de certaines aides ou prestations dans le cadre d’une politique structurelle, en particulier envers l’Etat qui bénéficie de la dotation nationale la plus élevée.


L’Union européenne ne peut accepter qu’un de ses membres les plus importants foule aux pieds les valeurs de liberté de la presse, de pluralisme et d’indépendance des médias qui font son identité, sa force et peut-être même sa raison d’être, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. L’UE doit se saisir des outils juridiques dont elle dispose pour sanctionner la Pologne et faire cesser les atteintes à la liberté de la presse. Comme le pays est l’un des principaux bénéficiaires des financements de l’UE, l’Union ne doit pas hésiter à taper la Pologne au portefeuille, en supprimant certaines aides.”


Avec les textes sur les médias adoptés depuis le début de la législature, l'indépendance de la presse est sérieusement mise à mal : médias publics aux ordres, journalistes soumis à la contrainte économique et médias privés étouffés. Ce sont là de très graves atteintes aux valeurs qui fondent l’Union européenne, en particulier celles de liberté, de démocratie, de l'État de droit et de pluralisme, censées être “communes aux États membres” au terme de l’article 2 du Traité de l’UE. La liberté et le pluralisme des médias sont en effet à la fois une composante et une condition de l’existence de ces valeurs de l’UE.


En novembre 2015, une loi sur les médias était votée, qui avait pour effet le limogeage immédiat des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques. Elle permettait en outre au ministre du Trésor de nommer la nouvelle direction, sans passer par le Conseil national de l’audiovisuel, organe indépendant. Les médias publics sont ainsi devenus des « médias nationaux » que le gouvernement a transformés en outils de propagande.


La loi sur les médias votée en novembre arrivant à terme en juin, une nouvelle loi est en préparation - mais a été repoussée sine die du fait des pressions nationales et internationales. Ce texte, intitulé “grande loi sur les médias”, prévoit par exemple d’inscrire la “préservation des valeurs patriotiques”, “chrétiennes” et “familiales” dans la loi. Il prévoit également d’obliger les médias à “diffuser toutes les annonces du Parlement, du porte-parole du Sénat et du président de la République”. Le Conseil de l’Europe a publié des commentaires négatifs sur le contenu de ce projet, qui porte en effet gravement atteinte à la liberté éditoriale et à l’indépendance des médias.


Face aux critiques, et en attendant cette nouvelle loi, un Conseil national des médias (CNM) a été mis en place à la hâte à la fin du mois de juin 2016. Il a pour fonction de nommer et révoquer les dirigeants des médias publics (la chaîne TVP, la radio nationale et l’agence de presse PAP). Le texte instaurant le CNM reprend en grande partie le contenu du projet de loi controversé. Il accorde ainsi des prérogatives disproportionnées au CNM lui permettant d’influer sur la ligne éditoriale des médias en faisant pression sur ses dirigeants.


Les pressions pour mettre au pas les médias publics ne s’arrêtent pas là : près de 150 journalistes ont été licenciés, forcés de démissionner ou contraints d’accepter des postes moins élevés entre l’entrée en vigueur de la première loi et le printemps 2016. Plus récemment, une nouvelle vague de licenciements et de départs volontaires a touché une centaine de journalistes en poste dans les rédactions locales des médias publics.


La bataille se joue aussi sur le front des médias privés, qui sont désormais le seul rempart à la propagande populiste de Jaroslaw Kaczynski. Gazeta Wyborzca est ainsi dans la ligne de mire des autorités. Pro-européen, le quotidien incarne les valeurs de la démocratie libérale que le PiS ne tolère pas. Parmi les mesures de rétorsion, il a été interdit aux administrations et aux tribunaux de s’y réabonner afin de l’étrangler financièrement. Les mêmes consignes ont été données concernant deux autre organes de presse indépendants, Polityka et Newsweek-Polska. Les annonces publicitaires du gouvernement dans ces journaux ont en outre été drastiquement diminuées, autre moyen de les étouffer financièrement.


Dans le même temps, la droite ultranationaliste a commencé à se livrer à une réécriture de l’histoire polonaise visant à gommer les heures sombres du pays. Une nouvelle loi permet de punir ceux qui “nuisent à l’image de la Pologne” ; Quiconque utilise publiquement le terme de « camps de concentration polonais » au lieu de « camps de concentration nazi » est désormais passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement…


La Pologne, qui occupe la 47ème place sur 180 pays au classement mondial de la liberté de la presse RSF 2016, a perdu 29 places cette année.