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1 février 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Le Sénat refuse de lever l'immunité de Dany Toussaint


Dans une lettre adressée à Yvon Neptune, président du Sénat, Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé le refus, le 31 janvier, de la commission sénatoriale de lever l'immunité de Dany Toussaint, pourtant suspect numéro un dans l'assassinat du journaliste Jean Dominique. "Cette décision témoigne, une fois encore, de la volonté délibérée du pouvoir d'empêcher que la lumière soit faite sur la mort du directeur de Radio Haïti Inter", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF. "Après le non-renouvellement du mandat du juge Gassant, en charge de l'instruction, cette nouvelle décision prouve que la mascarade continue", a-t-il ajouté. Et de conclure : "Le Sénat n'a fait que protéger l'un des siens, véritable baron du régime, au mépris de la plus élémentaire justice." Selon les informations recueillies par RSF, la commission du Sénat chargée d'étudier la demande de levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint a refusé de se prononcer. Déclarant manquer d'éléments, elle a demandé à l'instruction un complément de dossier. La demande de levée d'immunité avait été formulée par le juge Gassant, alors qu'il était en charge de l'instruction. La commission, formée de six sénateurs, étudie cette demande depuis août 2001. RSF rappelle que le juge Claudy Gassant, dont le mandat était arrivé à terme le 4 janvier, a été remplacé sur décision présidentielle par les juges Josua Agnant, Bertrand Sainvil et Joachim Saint-Clair, le 23 janvier 2002. Le bon déroulement de l'enquête par Claudy Gassant avait été en permanence entravé par les autorités, la police haïtienne et l'entourage du Sénateur Dany Toussaint, que le juge souhaitait entendre comme témoin. Le 3 avril 2000, Jean Dominique était abattu dans la cour de sa station, Radio Haïti Inter. Connu pour son indépendance de ton, le journaliste critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires, que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu'il soupçonnait, au sein du parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir "détourner ce mouvement de ses principes".