La proposition de loi COICA, liberticide et dangereuse pour les internautes du monde entier, doit être enterrée
Organisation :
Reporters sans frontière se joint à plusieurs organisations internationales et experts de la liberté d’expression pour demander l’abandon pur et simple de la proposition de loi COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act), introduite au Congrès américain par le sénateur Patrick Leahy, le 21 septembre 2010. A l'initiative du Center for Democracy & Technology, un groupe de neuf associations et experts, dont Reporters sans frontière, ont adressé au sénateur la lettre ci-jointe.
Au nom de la protection du droit d’auteur, le COICA prévoit, entre autres, d’instaurer un système de filtrage du Net. Les fournisseurs d’accès à Internet devraient alors bloquer des sites figurant sur une liste noire, contrôlée par le ministère de la Justice. Des sites comme SoundCloud (site de remix), MediaFire (site d'hébergement) ou même Slyck, site discutant les questions des droits d'auteurs, risqueraient alors d'être rendus inaccessibles, d'après l’association EFF (Electronic Frontier Foundation).
Plus inquiétant encore, les noms de domaines bloqués par les Etats-Unis seraient en réalité rendus inaccessibles dans le monde entier, sous couvert du respect de la loi locale. Ainsi la censure serait étendue bien au-delà du territoire national, affectant les internautes du monde entier.
Comme le rappelle la lettre, le COICA s'inscrit en totale contradiction avec les propos de la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, qui avait déclaré, dans son discours du 21 janvier 2010, que la liberté d'utiliser Internet sans l'ingérence du gouvernement était un des droits fondamentaux de l'homme et une des priorités de la diplomatie américaine. Cette loi donnerait des excuses aux censeurs du monde entier pour justifier leurs pratiques de filtrage.
Nombre d'autres voix s'élèvent contre le COICA. Parmi elles, Tim Berners-Lee qui a lancé une pétition contre ce projet de loi ou encore 87 pionniers de l'Internet qui ont envoyé une lettre ouverte à la commission judiciaire du Sénat américain lui demandant l'abandon du projet.
Lire la lettre en pièce jointe: PDF.
Publié le
Updated on
20.01.2016