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21 décembre 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La justice interdit la diffusion des images du procès de Maurice Papon


Le 20 décembre 2002, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à la chaîne câblée Histoire de diffuser les quatre-vingt heures d'émissions programmées en janvier et février sur le procès de Maurice Papon, qui s'est tenu devant la cour d'assises de Bordeaux, entre septembre 1997 et avril 1998. Au terme de ce procès, Maurice Papon, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde pendant la seconde guerre mondiale, avait été condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité. La cour a estimé que cette diffusion, qui serait concomitante avec les débats concernant le réexamen du dossier de Maurice Papon, serait "contraire aux exigences d'un procès équitable". Reporters sans frontières s'interroge sur les motifs de cette interdiction, qui prive les Français de leur droit à être informés sur l'histoire de leur pays. En outre, l'organisation s'étonne que la diffusion des archives filmées d'un procès, qui était ouvert au public, puisse être jugée préjudiciable aux droits de la défense. Maurice Papon, qui entend se pourvoir en cassation en janvier, avait demandé l'interdiction de la diffusion par la chaîne Histoire de quarante émissions d'archives sur son procès, prévue du 13 janvier au 21 février. La chaîne avait obtenu, le 6 juin 2002, l'autorisation d'accéder aux archives filmées du procès et de les diffuser auprès du public.