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19 mars 2008 - Mis à jour le 20 janvier 2016

La justice annule les poursuites contre le journaliste Ken Peters : “Une victoire pour le secret des sources”


Reporters sans frontières salue l'épilogue judiciaire dans l'affaire Ken Peters, journaliste du quotidien Hamilton Spectator, reconnu coupable en 2004 d'”outrage à la cour” pour avoir refusé de livrer ses sources. Le 17 mars 2008, la cour d'appel de l'Ontario a levé les charges contre le journaliste, qui avait échappé à la prison moyennant l'obligation de s'acquitter de 31 600 dollars de frais de justice. Cette pénalité financière a également été annulée.

“Nous saluons la décision de la cour d'appel de l'Ontario, qui marque une victoire pour la protection des sources, pilier de la profession de journaliste. La condamnation dont Ken Peters avait fait l'objet en première instance était non seulement dangereuse dans son principe, mais aussi absurde car sa source s'était dénoncée d'elle-même. Nous espérons que cet épilogue judiciaire fera jurisprudence et aura des répercussions au niveau fédéral. D'autres journalistes canadiens font actuellement l'objet d'une procédure pour les mêmes raisons que Ken Peters autrefois”, a déclaré Reporters sans frontières.

Couvrant les affaires municipales de la localité de Hamilton (banlieue de Toronto) pour son quotidien, Ken Peters s'était vu remettre, en 1995, des documents faisant état de graves dysfonctionnements au sein de la maison de retraite St Elizabeth Home Society. Le journaliste en avait tiré une série d'articles et la maison de retraite avait engagé des poursuites pour “diffamation” contre la région Hamilton-Wensworth, la municipalité de Hamilton et son ancien maire.

Dans le cadre de cette procédure, après des années de bataille judiciaire, le juge David Crane, du tribunal de Hamilton, avait ordonné à Ken Peters de livrer le nom de la personne qui lui avait transmis les documents. Ken Peters avait refusé de se plier à l'injonction du juge, mais sa source - l'ancien conseiller municipal Henry Merling - s'étant identifiée d'elle-même, le journaliste avait échappé à des poursuites criminelles et à l'éventualité d'une peine de prison. Traitée au civil, l'affaire s'était tout de même conclue, le 1er décembre 2004, par une condamnation de Ken Peters pour “outrage à la cour” à l'acquittement de 31 600 dollars au titre des frais de justice.

La levée des poursuites contre Ken Peters, le 17 mars, par la cour d'appel de l'Ontario a suivi de près une décision en sens contraire, rendue en février dernier par la même juridiction, obligeant un autre quotidien de Toronto, le National Post, à livrer à la justice des documents reçus d'une source anonyme. Une nouvelle disposition du code pénal fédéral, entrée en vigueur le 15 septembre 2004, oblige en effet la presse à soumettre des notes, documents, enregistrements sonores ou vidéos susceptibles de contribuer à la résolution d'une enquête criminelle. Quant au secret des sources, il a subi un autre revers, cette fois au niveau fédéral, lorsque la Cour fédérale de Montréal a sommé, le 18 janvier dernier, Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin, du quotidien francophone La Presse, de révéler le nom d'un informateur à la demande d'un individu accusé de “terrorisme” (lire le communiqué du 21 janvier 2008).