La “Déclaration internationale sur l’information et la démocratie” : des principes fondamentaux pour l’espace global de l’information et de la communication

Soixante-dix ans après l’adoption à Paris de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la LIRE LA DÉCLARATIONici“Déclaration internationale sur l’information et la démocratie” pose les principes fondamentaux de l’espace global de l’information et de la communication, un “bien commun de l’humanité”, est-il déclaré dans le préambule. L’organisation de cet espace “relève de la responsabilité de l’humanité toute entière, par l’intermédiaire d’institutions démocratiques”. Ce texte de six pages, publié lundi 5 novembre 2018, précise les garanties démocratiques pour la liberté, l’indépendance, le pluralisme et la fiabilité de l’information, dans un contexte de mondialisation, de digitalisation et de bouleversement de l’espace public.

La Commission sur l’information et la démocratie, présidée par Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), et Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la Paix, a adopté cette déclaration solennelle à l’unanimité des membres. La commission, qui s’était réunie pour la première fois les 11 et 12 septembre 2018 à Paris, a œuvré pendant près de deux mois, en procédant à des échanges notamment par les moyens technologiques. La lettre de mission, rédigée par les coprésidents, prévoyait que la déclaration constitue “une référence qui permette de mobiliser tous ceux qui sont attachés à préserver un espace public libre et pluraliste, condition de la démocratie”.

La Commission est composée de 25 personnalités de 18 nationalités, parmi lesquels les lauréats du Nobel Amartya Sen, Joseph Stiglitz et Mario Vargas Llosa, la lauréate du prix Sakharov Hauwa Ibrahim, et également, par ordre alphabétique, de spécialistes des nouvelles technologies, d’anciens dirigeants d’organisations internationales, de juristes et journalistes, à savoir Emily Bell, Yochai Benkler, Teng Biao, Nighat Dad, Can Dündar, Primavera de Filippi, Mireille Delmas-Marty, Abdou Diouf, Francis Fukuyama, Ulrik Haagerup, Ann Marie Lipinski, Adam Michnik, Eli Pariser, Antoine Petit, Navi Pillay, Maria Ressa, Marina Walker, Aidan White et Mikhail Zygar.

Qu’apporte cette Déclaration par rapport au corpus de droit et de déontologie en vigueur ? Reconnaître que l’espace global de la communication et de l’information est un bien commun de l’humanité, donne une base de légitimité à l’instauration de garanties démocratiques. La consécration d’un “droit à l’information”, entendu comme un droit à l’information fiable, est une innovation qui établit que les êtres humains sont titulaires d’un droit fondamental qui leur permet de revendiquer la réception d’informations collectées, traitées et diffusées de manière libre, conformément à un idéal d’engagement pour la vérité, de pluralité des points de vue et une méthode rationnelle d’établissement des faits. Cette extension prolonge une évolution historique du droit.

Alors que la notion de “liberté d’expression” est utilisée pour justifier l’irresponsabilité d’entités qui créent des moyens techniques, des architectures de choix et des normes pour l’espace de l’information et de la communication, la Déclaration rappelle que la liberté d’expression est un droit des individus, avec des exceptions limitées. Les entités structurantes doivent respecter des principes fondamentaux : leurs activités doivent par exemple respecter une neutralité politique, idéologique et religieuse et il leur revient d’assurer le pluralisme, notamment par la sérendipité, et de mettre en place des mécanismes de promotion de l’information fiable. Ces entités structurantes doivent être prévisibles pour ceux sur qui elles ont de l’influence, résistantes à la manipulation et transparentes à l’inspection.

La Déclaration s’attache aussi à consacrer la fonction sociale du journalisme, qui justifie un effort particulier pour assurer sa viabilité financière. Le journalisme a pour rôle d’être un « tiers de confiance » pour les sociétés. Les journalistes ont vocation à rendre compte de la réalité de la manière la plus large, la plus profonde et la plus pertinente possible, en s’attachant à décrire les événements mais aussi les situations complexes et les évolutions, en conservant un équilibre entre les aspects positifs et négatifs des activités humaines et en distinguant l’important du trivial. La liberté et la sécurité des journalistes, l’indépendance de l’information, le respect de la déontologie sont des conditions essentielles pour l’exercice du journalisme, quel que soit le statut de ceux qui l’exercent.

Comment mettre en œuvre les principes de la Déclaration ? La Commission réclame la mise en place d’un groupe international d’experts, dont le mandat et le financement permettraient de garantir l’indépendance à l’égard des sociétés privées comme des gouvernements. Ce groupe devrait avoir le pouvoir d’enquêter sur les pratiques et les incidences de celles-ci sur les moyens, architectures et normes de la communication. “Le contrôle démocratique nécessitera la participation permanente d’experts qui auront vocation à assurer à la fois la représentation de la diversité de l’humanité et l’évaluation rigoureuse des pratiques et conditions de la production de connaissance dans l’espace de l’information et de la communication”, précise la Déclaration.

Les membres de la Commission sur l’information et la démocratie lancent un appel, publié dans la presse internationale à partir du 5 novembre : “Nous appelons les dirigeants de bonne volonté de tous les continents à se mobiliser en faveur des modèles démocratiques et d’un débat public ouvert dans lequel les citoyens peuvent prendre leurs décisions sur la base de faits. L’espace global de la communication et de l’information, qui est un bien commun de l’humanité, doit être protégé en tant que tel, afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion en respectant les principes de pluralisme, de liberté, dignité et tolérance, ainsi que l’idéal de la raison et de la connaissance. Nous demandons l’expression d’un engagement fort dès le 11 novembre, à l’occasion du Forum sur la paix, lorsque des dizaines de dirigeants politiques seront réunis à Paris.”

La “Déclaration internationale sur l’information et la démocratie” a été écrite en anglais. Deux traductions officielles, français et espagnol, sont actuellement disponibles. D'autres traductions officielles seront fournies ultérieurement.

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