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25 septembre 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Google n'est pas un arbitre légitime


Google organise ce jeudi 25 septembre à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit à l'oubli. Considérant qu'une société privée n'a pas vocation à édicter des recommandations sur l'application d'une décision de justice, Reporters sans frontières et La Quadrature du Net, publient une série de recommandations à destination des pouvoirs publics sur l'application de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Comment trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et le droit à l'information ? C'est à cette question que doivent répondre les moteurs de recherche telles que Google, Yahoo et Bing depuis le 13 mai 2014 et la parution du très controversé arrêt de la CJUE dans l'affaire Google contre Costeja.

Cet arrêt obligeant les moteurs de recherche à retirer de leur index les liens vers des contenus ayant trait à la vie privée des individus qui en feraient la demande. Ainsi, il consacre un véritable droit à l'oubli et érige des sociétés privées telles que Google, Yahoo ou Microsoft en arbitres de nos libertés fondamentales.

Google a organisé une série de consultations dans les grandes capitales européennes. Aujourd'hui, 25 septembre 2014, c'est à Paris que se tient à Paris la réunion publique du comité consultatif du géant de Mountain View. L'objectif affiché est de définir les règles de mise en oeuvre « droit au déréférencement » né de la décision de la CJUE.

Reporters sans frontières rappelle qu'une société à but commercial, exempte de tout contrôle démocratique, ne saurait constituer un arbitre légitime. Les autorités nationales de protection des données (telle la CNIL en France), sur qui l'arrêt de la CJUE fait porter la décision en cas de litige entre le demandeur et le moteur de recherche, n'ont en outre ni mandat ni compétence à garantir un équilibre entre vie privée ou et liberté de l'information. C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient de procéder à ce délicat arbitrage.

Depuis plusieurs semaines, Reporters sans frontières et La Quadrature du Net ont travaillé à l'élaboration d'une série de recommandations adressées aux autorités permettant de concilier le respect de la vie privée et la liberté d'expression. Elles s'adressent également aux citoyens, qui peuvent s'en saisir pour mieux comprendre les enjeux soulevés par la question du droit à l'oubli et appeler à leur tour à un équilibre durable entre ces deux droits fondamentaux.