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9 juin 2020

Exportations des technologies de surveillance : RSF appelle la Commission européenne à intensifier ses efforts pour renforcer la protection des journalistes

RSF
Alors que les négociations sur la refonte du règlement sur les exportations des technologies de surveillance, interrompues par la crise sanitaire du Covid-19, reprennent ce mois-ci, Reporters sans frontières (RSF), au côté d’une coalition d’ONG, appelle la Commission européenne a revoir la nouvelle proposition de compromis afin de renforcer la protection des journalistes et de leurs sources.

Dans une lettre ouverte adressée au Commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, RSF, Amnesty International, Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des droits de l'homme mettent en garde contre un nouvel affaiblissement de la position de la Commission dans les négociations sur la refonte du règlement sur les biens à double usage en faveur des intérêts industriels.

 

Des cas récents montrent que les technologies de surveillances développées au sein de l’UE continuent d’être exportées vers des régimes répressifs à travers le monde, et ce malgré les règles de contrôle des exportations existantes. Par exemple, le magazine colombien Semana révélait récemment que des logiciels de surveillances développés par l’entreprise espagnole Mollitiam Industrie ont été achetés par l’armée colombienne, qui s’en est servie pour surveiller illégalement des magistrats de la Cour suprême, des élus de différents partis, ainsi que des journalistes et leurs sources. Parmi eux, des journalistes du magazine Semana, notamment leur directeur Alejandro Santos, après la publication d’enquêtes sur des crimes et délits commis par des militaires.

 

Ainsi, pour renforcer la protection des journalistes, les organisations signataires préconisent de renforcer le respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme, d’exiger que les entreprises évaluent systématiquement les répercussions de leurs produits sur les droits humains, de mettre en place un mécanisme permettant d’ajouter de nouvelles technologies de surveillance dans la liste de contrôle établie par l’UE, et enfin que les Etats membres s’engagent à respecter des obligations de transparence sur les licences d’exportation accordées et à refuser des licences d'exportation en cas de risques importants d'abus.

 

La lettre conjointe adressée au Commissaire européen au Commerce est consultable ici

 

Les organisations signataires sont :

Access Now 

Amnesty International 

Brot für die Welt

Committee to Protect Journalists

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) 

Human Rights Watch

Privacy International

Reporters sans frontières (RSF)