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25 septembre 2006 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Dépôt d'un projet de loi de censure : Reporters sans frontières écrit au gouverneur de La Rioja


Monsieur le Gouverneur, Reporters sans frontières, organisation internationale de défense de la liberté de la presse, s'inquiète du projet de loi déposé le 14 septembre 2006 à la Chambre des députés de la province de La Rioja par les parlementaires Gustavo Minuzzi et Teresita Luna. Ce texte vise notamment à interdire, sous peine d'amende, toute publication abordant la question du suicide, au motif qu'elle constituerait “un enseignement préjudiciable pour la jeunesse”. L'article 31 de la Constitution de la province de La Rioja consacre une pleine liberté de la presse. Il stipule : ”Il ne pourra y avoir ni loi ni disposition qui contredit, restreint ou limite la liberté de la presse. (...) Les travaux des médias ne pourront pas non plus être interrompus, suspendus ou entravés du fait du pouvoir public de manière à limiter directement ou non la liberté d'expression et la libre circulation de la pensée et de l'information.” L'adoption du projet de loi entrerait donc en contradiction directe avec les termes de la Loi fondamentale. Le député Gustavo Minuzzi se défend de promouvoir la censure. Néanmoins, son projet de loi demande la suppression de tout ce qui, dans les chroniques de faits divers, “traite d'un délit, d'un vice et ou mauvaises habitudes de manière à porter préjudice à des enfants, à des adolescents et à des jeunes” ainsi que l'interdiction formelle de publier des photos relatives au suicide. L'argument de fond n'est pas recevable. Nous considérons qu'il n'est pas du ressort de la loi, mais de la responsabilité d'une rédaction, de fixer le cadre d'une ligne éditoriale. C'est à l'autorité parentale qu'il appartient, en l'occurrence, de limiter l'influence de certaines publications ou de certains films. Nous vous demandons, au nom de la liberté de la presse et de l'article 31 de la Constitution, de vous opposer solennellement à l'adoption de ce projet de loi. Confiant dans l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Gouverneur, l'expression de ma haute considération.