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20 août 2019

Belgique : un avant-projet de loi menace le journalisme d’investigation

Didier Reynders, le ministre belge de la Défense et des affaires étrangères
Un avant-projet de loi belge prévoit jusqu’à cinq ans de prison pour quiconque révèlerait des informations classifiées. Reporters sans frontières (RSF) demande aux autorités d’en exempter les journalistes et lanceurs d’alerte qui le feraient dans l’intérêt général du public.

Jusqu’à cinq ans de prison : c’est ce que risquerait quiconque révèlerait des informations classifiées, aux termes d’un avant-projet de loi porté par le ministre belge de la Défense et des Affaires étrangères, Didier Reynders. Passé quasiment inaperçu lors de son approbation en conseil des ministres début mai, le texte ne prévoit aucune exception. Son article 22 instaure seulement une réponse graduée : ainsi les journalistes risqueraient-ils jusqu’à 5000 euros d’amende, tandis que les lanceurs d’alerte seraient menacés de cinq ans de prison.

“En l’état, ce texte risque de criminaliser le journalisme d’investigation et de menacer le droit à l’information des citoyens belges, déclare Pauline Adès-Mével, responsable du bureau Union européenne et Balkans de RSF. Il est essentiel que le gouvernement rétablisse l’équilibre entre la protection des informations classifiées et la liberté de la presse, sans quoi la place de la Belgique au Classement mondial de RSF ne pourrait qu’être impactée.”

Dans un avis rendu fin juin, le Conseil d’Etat a souligné qu’une formulation aussi large risquait de contrevenir à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de droit à l’information. Une opinion partagée par l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB-AVBB), qui s’est inquiétée de l’impact d’une telle mesure sur la liberté d’expression dans un courrier adressé le 14 août au ministre de la Défense et des Affaires étrangères.


Le gouvernement a fait savoir que le texte serait retravaillé avant d’être présenté en seconde lecture au Conseil des ministres, puis au Parlement.

La Belgique occupe la neuvième place sur 180 au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2019.