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14 avril 2016

Adoption de la directive sur le secret des affaires : le journalisme d’investigation doit être sauvegardé

Le 14 avril, le Parlement européen a adopté la Directive sur la protection des secrets des affaires. Les journalistes européens et les associations de médias s’inquiètent de l’incertitude que la directive fait peser sur les journalistes, ce qui pourrait les dissuader de mener des investigations sur le monde du business et de l’entreprise. Les révélations des « panama papers » viennent pourtant de souligner à nouveau le rôle essentiel des journalistes, des lanceurs d’alerte et des médias dans l’information des citoyens sur des questions d’intérêt général.

Reporters sans frontières (RSF), la Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA), l’Association européenne des médias magazines (EMMA) et l’Union européenne des radios-télévisions (UER) prennent acte de l’adoption par le Parlement européen en séance plénière le 14 avril de la directive sur le secret des affaires, dont le but est de protéger les entreprises européennes de l’espionnage industriel. Les organisations sus-mentionnées ont cependant, de façon continue, exprimé leur inquiétude sur les conséquences sérieuses que ce texte pourrait avoir sur la liberté des journalistes et des médias.


Malgré des améliorations d’importance par rapport à la version initiale du projet, la directive qui vient d’être adoptée soulève toujours des incertitudes quant à la question de savoir si les journalistes et leurs sources, en particulier les lanceurs d’alerte, seront protégés de façon suffisante. Les exceptions prévues à l’article 5 pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information manquent de clarté. Les garanties apportées à la liberté des médias dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive. En outre, les lanceurs d’alerte sont laissés potentiellement sans protection, dès lors qu’ils seront tenus de prouver que la révélation d’une information a été faite “dans le but de protéger l’intérêt général”.


Cette incertitude juridique pourrait créer un effet dissuasif sur les journalistes, qui devront s’assurer que les intentions du lanceur d’alerte étaient conformes aux exigences de la directive avant de pouvoir utiliser les informations d’intérêt public.


RSF, EMMA, ENPA, la FEJ et l’UER seront en conséquence très attentives à la façon dont les États membres de l’UE transposeront cette directive, afin de s’assurer qu’il n’en est pas fait un usage abusif pour restreindre la liberté des médias, ainsi que l’activité des journalistes et des lanceurs d’alerte.