Abandon des poursuites contre Manana Aslamazian
Organisation :
Le 7 juin 2008, les poursuites criminelles à l'encontre de la directrice de la branche russe de l'ONG américaine Internews, Manana Aslamazian, ont été abandonnées par le parquet de Moscou, qui en a informé son avocat, le 9 juin.
Elle avait été interpellée en janvier 2007, à l'aéroport Cheremetievo de Moscou, en possession d‘une somme d‘argent légèrement supérieure à la limite autorisée par la loi et avait été poursuivie pour “contrebande de devises à large échelle”. En avril 2007, Internews avait du suspendre ses activités en Russie après la saisie de ses ordinateurs et de documents lors d'une perquisition dans ses locaux.
Le 27 mai dernier, une décision de la Cour constitutionnelle jugeant inconstitutionnelle une partie de l'article en vertu duquel Manana Aslamazian avait été poursuivie, avait nourri l'espoir d'une issue favorable dans ce dossier.
Manana Aslamazian réside désormais en France, où elle dirige Internews Europe.
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28 mai 2008
La Cour constitutionnelle donne raison à l'ancienne directrice d'Internews à Moscou
Le 27 mai 2008, la Cour constitutionnelle a donné raison à Manana Aslamazian, l'ancienne directrice de l'organisation Internews, contrainte à la fermeture le 18 avril 2007. Elle a qualifié de non constitutionnel le point 1 de l'article 188 du code pénal relatif à la limitation de la somme d'argent pouvant être introduite sur le territoire russe, en vertu duquel elle avait été accusée de contrebande.
“Nous nous réjouissons de la décision de la Cour constitutionnelle et attendons désormais que les poursuites contre Manana Aslamazian soient abandonnées”, a déclaré Reporters sans frontières.
Le 21 janvier 2007, Manana Aslamazian avait été interpellée à l'aéroport de Moscou en possession de 9 550 euros, alors que la loi ne lui permettait pas de faire entrer plus de 10 000 dollars en Russie. A la suite de cela, la police a perquisitionné les bureaux d'Internews et saisi les comptes de l'agence qui a dû fermer le 18 avril 2007. Manana Aslamazian a depuis quitté la Russie pour s'installer en France.
Le tribunal a déclaré qu'il fallait dépasser de 250 000 roubles (environ 10 000 dollars) la somme autorisée (également 10 000 dollars) pour commettre un crime. Dans le cas de Manana Aslamazian il ne pouvait lui être infligé qu'une amende.
Interrogée par Reporters sans frontières, Manana Aslamazian s'est déclarée heureuse de la décision de la cour constitutionnelle. Elle espère que les poursuites seront rapidement abandonnées. Son avocat, Viktor Parchoutkine, a annoncé qu'il demanderait officiellement la clôture de l'affaire.
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Updated on
20.01.2016