RSF dépose plainte devant la Cour pénale internationale pour des crimes de guerre commis contre les journalistes en Palestine et en Israël
Reporters sans frontières (RSF) dépose plainte pour crimes de guerre commis contre des journalistes palestiniens à Gaza, la troisième plainte depuis 2018, et contre un journaliste israélien, tués et blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Ces reporters ont été victimes d’attaques relevant à tout le moins de crimes de guerre justifiant une enquête du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
RSF a déposé une plainte pour crimes de guerre auprès du bureau du procureur de la CPI le 31 octobre 2023. Celle-ci détaille les cas de 9 des journalistes tués depuis le 7 octobre dernier, et de deux blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Elle mentionne également la destruction intentionnelle, totale ou partielle, des locaux de plus de 50 médias à Gaza. 34 journalistes ont été tués depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, dont au moins 12 ont trouvé la mort dans l’exercice de leur activité – 10 à Gaza, un en Israël et un au Liban –, selon le décompte de l’organisation.
“L’ampleur, la gravité et la récurrence des crimes internationaux visant les journalistes en particulier à Gaza appellent une enquête prioritaire du procureur de la CPI. Nous l’y appelons depuis 2018. Les événements tragiques en cours démontrent l'extrême urgence de sa mobilisation.
Plainte pour crime de guerre
Cette plainte de RSF auprès de la CPI concerne 8 journalistes palestiniens, tués dans des bombardements de zones civiles à Gaza par Israël, et un journaliste israélien, tué le 7 octobre alors qu’il couvrait l’attaque de son kibboutz par le Hamas.
Les attaques dont ont été victimes les journalistes palestiniens à Gaza correspondent à la définition donnée par le droit international humanitaire d’une attaque indiscriminée, et relèvent donc de crimes de guerre au sens de l’article 8.2.b. du statut de Rome. Même à considérer que ces journalistes ont été victimes d’attaques visant des cibles militaires légitimes, comme le prétendent les autorités israéliennes, ces attaques ont néanmoins causé des dommages manifestement excessifs et disproportionnés sur les civils, et relèvent toujours d’un crime de guerre au sens du même article.
La mort du journaliste israelien relève de l’homicide intentionnel d’une personne protégée par les conventions de Genève, un crime de guerre au sens de l’article 8.2.a. du statut de Rome de la CPI.
Il reviendra au procureur de la CPI de qualifier ces crimes et de retenir éventuellement au terme de son enquête, d’autres qualifications applicables.
Dans sa plainte, RSF appelle aussi le procureur à enquêter sur l’ensemble des journalistes tués depuis le 7 octobre – 34 selon nos dernières informations. L’organisation a, dans sa plainte, détaillé les cas de journalistes victimes dans l’exercice de leur activité professionnelle. D'autres cas sont en cours d’investigation avant d’être référés à la CPI. Par ailleurs, plusieurs reporters ont été tués ou blessés au Liban, qui n’est pas un État partie à la CPI à la différence de la Palestine. RSF étudie les possibilités de porter ces cas devant d’autres juridictions compétentes.
3e plainte de RSF pour crime de guerre sur les journalistes palestiniens à Gaza
Cette plainte est la troisième de RSF auprès du procureur de la CPI concernant des crimes de guerre commis sur des journalistes palestiniens depuis 2018 à Gaza. Une première plainte a été déposée en mai 2018 pour les journalistes tués ou blessés dans le cadre de la “Marche du grand retour” à Gaza. La deuxième plainte a été déposée en mai 2021 suite aux bombardements d’une vingtaine de médias dans la bande de Gaza par les forces israéliennes. RSF a par ailleurs accompagné la plainte déposée par Al Jazeera concernant l’assassinat de la journaliste palestinienne Shirin Abu Akleh en Cisjordanie le 11 mai 2022.
