Loi Macron : RSF se félicite du retrait de l’amendement sur le secret des affaires

Le président de la République, François Hollande, a décidé jeudi 29 janvier qu’il n’était “ni opportun, ni judicieux” en l’état d’insérer dans la loi Macron des dispositions sur le secret des affaires.

La loi Macron, telle qu’elle avait été présentée par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale le 17 janvier, faisait courir le risque de voir se créer un arsenal législatif aux entreprises souhaitant dissimuler au public des informations relevant de l’intérêt général. Reporters sans frontières avait fermement critiqué cette disposition, car elle faisait craindre une restriction de l’accès à l’information des journalistes. Les médias français avaient aussi fait cause commune contre l’amendement de la loi Macron.

Bruno le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, a souligné que le projet d’instaurer un secret des affaires n’était pas abandonné pour autant, mais qu’il devait être sorti de la loi Macron afin d’éviter toute ambiguïté relative aux droits des journalistes et aux lanceurs d’alerte.

Publié le 30.01.2015
Mise à jour le 27.04.2016