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7 novembre 2013 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Un journaliste algérien condamné à deux mois de prison avec sursis pour diffamation


Alors que le texte portant sur le statut des journalistes, en discussion depuis l’adoption du nouveau code de l’information en 2012, tarde à être réformé, Rabah Benamghar, correspondant pour le site d’information Kabyle.com, a vu sa condamnation à deux mois de prison avec sursis et à 20000 dinars d’amende (environ 200 euros) confirmée par la Cour d’appel de Tizi-Ouzou, le 30 octobre 2013. Contacté par Reporters sans frontières, il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

“Cette condamnation à une peine de prison montre à quel point il est urgent pour les autorités algériennes de réformer le texte portant sur le statut des journalistes, comme le stipule l’article 75 du nouveau code, afin d’y inclure toute personne qui effectue un travail d’information, notamment les correspondants pour les sites d’informations et leurs collaborateurs”, déclare Reporters sans frontières.

Si le nouveau code de l’information ne prévoit pas de peines privatives de liberté en cas de délits de presse, le principe de primauté de la loi spéciale sur la loi générale n’est pas réaffirmé, ce qui permet aux juges d’appliquer les dispositions du code pénal. Ceci constitue une menace importante pour la liberté de l’information en Algérie. Reporters sans frontières demande donc la consécration du principe de primauté du code de l’information, et la suppression dans le code pénal des dispositions relatives à la diffamation.

En conséquence, nous demandons l’annulation de la condamnation, l’article de Rabah Benamghar sur Kabyle.com n’ayant par ailleurs aucun caractère diffamatoire puisqu’il s’agit d’un article dans un contexte électoral, relatif à des personnalités publiques.

Rabah Benamghar a été condamné suite à la publication, le 11 octobre 2012, d’un article sur le climat des élections locales en Kabylie en novembre 2012 dans lequel il supposait que l’ancien Président de l’Assemblée populaire communale de Mirzana avait été écarté des listes électorales de son propre parti (le Rassemblement pour la culture et la démocratie) pour cause de “mauvaise gestion”.

Dans cette affaire, le procureur de Tigzirt avait requis trois mois de prison et un amende 50 000 dinars à son encontre. Après plusieurs reports, Rabah Benamghar a finalement été condamné le 14 mai 2013 en première instance à une peine de prison de deux mois avec sursis et une amende de 20 000 dinars (environ 200 euros).