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3 décembre 2021

Surveillance numérique / Pegasus : la société civile appelle à des sanctions de l'UE contre NSO Group

Reporters sans frontières (RSF) et une coalition de plus de 80 ONG et experts indépendants ont appelé l’Union Européenne (UE) à prendre des sanctions contre NSO Group, fabriquant du logiciel Pegasus.

Dans une lettre publiée aujourd'hui et adressée au Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ainsi qu'aux ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE, plus de 80 organisations non gouvernementales demandent à 'UE de prendre des mesures appropriées pour interdire l'utilisation et le commerce de la technologie de NSO jusqu'à ce qu'une protection efficace des droits humains soit garantie. 


Depuis les premières révélations du projet Pegasus en juillet 2021, plus de 220 journalistes ont été identifiés comme cibles présumées ou confirmées d'espionnage étatique par le biais du logiciel espion vendu par NSO. Le gouvernement fédéral allemand et notamment son service de renseignements ont continué d'utiliser Pegasus . Alors que le ministère américain du Commerce a pris des mesures concrètes en novembre en inscrivant NSO Group et une autre entreprise israélienne de technologie de surveillance sur une liste de sanctions.


"Les preuves s'accumulent à l’encontre de NSO Group, démontrant que celui-ci a permis à des dizaines de gouvernements autoritaires de surveiller et de persécuter des professionnels des médias et des défenseurs des droits de l'homme, déclare la chargée de la liberté sur Internet du bureau RSF à Berlin. Une politique européenne crédible en matière de droits de l'homme implique que les États membres prennent des mesures communes contre une telle entreprise, plutôt que de donner la priorité aux intérêts de sécurité nationale".


En révisant cette année ses règles en matière d’exportation, l'UE a voulu établir de nouvelles normes pour un commerce de technologies de surveillance numérique respectueux des valeurs de l’UE en matière de droit de l’homme. Les accusations d'utilisation abusive de Pegasus par le gouvernement hongrois, les efforts de certains gouvernements, comme la France, pour négocier avec les autorités israeliennes pour protéger leur population d’une surveillance par NSO, et la volonté de l'Allemagne de continuer à utiliser Pegasus ne laissent guère entrevoir cela.


Des experts techniques du laboratoire canadien Citizen Lab et d'Amnesty International continuent de travailler à l'analyse des appareils des victimes potentielles. Ainsi, Citizen Lab a récemment confirmé que six défenseurs palestiniens des droits de l'homme avaient été piratés au moyen du logiciel Pegasus.


RSF a déposé plainte à Paris en juillet avec de nombreux journalistes ciblés par le logiciel Pegasus, originaires de sept pays différents. Le commissaire européen Didier Reynders a condamné l'utilisation abusive de technologies de surveillance numérique par les États lors d'un débat au Parlement européen en septembre. Néanmoins, aucune mesure claire - comme la décision du gouvernement américain de placer le groupe NSO sur liste noire - n'a été prise jusqu'à présent par l’UE.