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10 juillet 2020

RSF salue le lancement du mécanisme de sanction des violations des droits humains au Royaume-Uni

Photo: AFP
Reporters sans frontières (RSF) salue le lancement, par le ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni, d’un mécanisme de sanction des violations des droits humains. La mise en œuvre d’une loi Magnitsky britannique est depuis longtemps préconisée par l’organisation en tant qu’outil législatif primordial pour confronter les prédateurs de la liberté de la presse et autres responsables des atteintes aux droits humains à leurs crimes. L’ONG salue tout particulièrement l’inclusion, dans la première liste noire, des 20 Saoudiens impliqués dans l’assassinat de Jamal Khashoggi.


Le ministre des Affaires étrangères britannique Dominic Raab a annoncé, le 5 juillet, le lancement du premier mécanisme de sanction des violations des droits humains, qui s’inscrit dans la loi globale sur les sanctions liées aux droits humains de 2020. Le ministère des Affaires étrangères a également publié une première liste d’individus ciblés, dont 25 Russes impliqués dans les mauvais traitements et le meurtre de l’avocat fiscaliste russe Sergueï Magnitsky ainsi que 20 Saoudiens compromis dans l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, mais aussi des personnes liées à des cas de violence en Birmanie et en Corée du Nord.

 

« Nous saluons le lancement par le Royaume-Uni du nouveau mécanisme de sanction des violations des droits humains, une étape très attendue de mise en œuvre de la loi Magnitsky. Il permet à cet outil primordial d’être utilisé pour que les prédateurs de la liberté de la presse et autres responsables d’atteintes des droits humains répondent de leurs crimes. Nous saluons tout particulièrement l’inclusion des individus impliqués dans l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans la première liste noire. De la part du Royaume-Uni, c’est un signal fort du refus de l’impunité pour cet horrible crime », déclare Rebecca Vincent, directrice des campagnes internationales de RSF.

 

La loi sur les sanctions liées aux droits humains de 2020 est une législation secondaire établie en vertu de la loi sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent de 2018. Elle fournit le cadre de la mise en œuvre de l’amendement Magnitsky britannique « complet » - le précédent, adopté en vertu de la loi sur les délits financiers de 2017, n’avait jamais été appliqué.

 

RSF préconise depuis longtemps l’adoption de sanctions ciblées au Royaume-Uni et au niveau international afin de disposer d’un outil législatif contre les prédateurs de la liberté de la presse. Le Royaume-Uni rejoint 7 autres pays qui légifèrent de manière similaire en termes de sanction des violations des droits humains : le Canada, l’Estonie, Gibraltar, Jersey, Lettonie, Lituanie et les Etats-Unis. Une « loi Magnistky » est également en projet dans l’Union européenne.

 

En février 2020, RSF a soutenu un rapport du Haut Comité d’experts juridiques sur la liberté des médias au sujet de l’utilisation de sanctions ciblées pour protéger les professionnels de l’information. L’organisation suivra de très près la mise en œuvre de la loi britannique pour s’assurer que son application constitue bien un moyen de mettre un terme à l’impunité des crimes contre les journalistes.

 

Le Royaume-Uni occupe le 35e rang sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF.