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28 avril 2021

RSF et une coalition d’ONG dénoncent les promesses non-tenues de NSO Group en matière de droits humains

Dans une lettre conjointe adressée à l’entreprise israélienne, qui développe des solutions de cybersurveillance, Reporters sans frontières (RSF) et une coalition d’ONG l’accusent de ne pas respecter certains de ses engagements concernant la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

C’est un rendez-vous manqué pour NSO Group. Alors que l’entreprise israélienne, spécialisée dans le développement de logiciels de surveillance, avait pris une série d'engagements pour se conformer aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, certains d’entre eux n’ont, à ce jour, toujours pas été remplis. C’est ce que démontrent, dans une lettre ouverte de dix pages publiée le 27 avril, RSF et une coalition d’organisations de défense des droits humains qui s'appuient sur les déclarations publiques et les courriers échangés avec NSO Group et Novalpina Capital, société européenne qui détient une participation majoritaire dans le groupe.

 

Le 23 décembre dernier, dans un courrier adressé au directeur du centre de recherche sur les technologies et les droits de l’homme Citizen Lab, l’entreprise israélienne avait pourtant affirmé prendre “au sérieux sa responsabilité de respecter les droits humains” et être “fermement déterminée à ne pas causer, contribuer ou être directement liée à des effets néfastes sur les droits humains”. Cet engagement avait été pris trois jours après la publication par le centre de recherche d’un rapport révélant qu’entre juillet et août 2020, des agents de gouvernements auraient utilisé le logiciel espion Pegasus, développé par NSO Group, pour pirater 36 téléphones personnels de journalistes, producteurs, présentateurs et cadres de la chaîne de télévision Al-Jazeera. Dans leur lettre ouverte, les organisations réitèrent aujourd’hui leurs demandes de fournir des informations indépendantes et vérifiables démontrant que les technologies utilisées par NSO ne sont pas impliquées dans la surveillance de dissidents, de journalistes et de défenseurs des droits humains et en violation du droit international relatif aux droits humains.

 

“NSO doit respecter ses obligations en matière de droits humains, en particulier ne plus fournir à des États autoritaires les moyens d’espionner les journalistes, déclare le responsable juridique de RSF, Paul Coppin. Si la société prend des engagements publics à cette fin, cela ne peut être une simple opération de communication publique, ils doivent être mis en œuvre.”

 

Pour appuyer leur demande, les organisations signataires présentent, dans un tableau, l'évolution des engagements pris par NSO Group et Novalpina Capital. Bien qu' annoncés depuis plus de deux ans, un certain nombre de ces promesses ne se sont toujours pas matérialisées. Parmi celles qui n'ont pas été tenues : la mise en place d’un “programme de transparence solide” (“robust transparency programme”) annoncé en mars 2019, lors du rachat de NSO Group par Novalpina Capital. La publication de l’étude d’impact de son activité sur les droits humains (Human Rights Impact Assessment) n’a également jamais vu le jour. De plus, les organisations signataires soulignent les incohérences et les lacunes qui subsistent dans le processus de diligence raisonnable (“due diligence”) mis en place par l’entreprise.

 

Ces dernières années, le logiciel espion Pegasus, développé par NSO Group, a été utilisé à plusieurs reprises sur les appareils de journalistes à des fins de surveillance. Au Maroc, le journaliste et militant des droits de l'Homme, Omar Radi, co-créateur du site d’information Le Desk, a été ciblé par ce logiciel de janvier 2019 à fin janvier 2020. Depuis la révélation de ces faits, le reporter fait l’objet d’un véritable acharnement judiciaire. Toujours au Maroc, le journaliste Aboubakr Jamaï, exilé en France depuis 2007, a lui aussi été visé. A deux reprises ces deux dernières années, des médias marocains proches du pouvoir ont révélé des travaux confidentiels sur lesquels Aboubakr Jamaï travaillait en tant que consultant, divulguant des contenus qui n’ont pu être obtenus qu'à partir de son téléphone afin de diffamer ses connaissances professionnelles. De nombreux autres journalistes ont été visés, comme Ben Hubbard du New York Times, ou encore Griselda Triana, l’épouse du journaliste mexicain assassiné Javier Valdez Cárdenas, ainsi que plusieurs de ses collègues.

 

Les organisations signataires sont : 

  • Access Now
  • Amnesty International
  • Committee to Protect Journalists
  • Human Rights Watch
  • Heartland Initiative
  • Paradigm Initiative
  • Privacy International
  • R3D: Red en Defensa de los Derechos Digitales
  • Reporters sans frontières (RSF)

 

La lettre conjointe dans sa version intégrale en anglais est consultable ici.