RSF écrit à Laurent Fabius à l'occasion de sa visite historique en Iran

Laurent Fabius

Ministère des Affaires étrangères

37, Quai d’Orsay

75351 Paris

Paris, le 24 juillet 2015

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de votre visite officielle à Téhéran les 28 et 29 juillet, Reporters sans frontières (RSF), organisation internationale de défense de la liberté d’information, attire votre attention sur la situation intolérable de la liberté de la presse en Iran. Ce pays occupe la 173e place sur 180 dans notre Classement mondial de la liberté de la presse. Dans un paysage médiatique déjà très largement contrôlé par les autorités, la répression à l’égard des journalistes, net-citoyens et médias indépendants ne faiblit pas. Aujourd’hui, avec 42 journalistes et net-citoyens emprisonnés, l’Iran est toujours l’une des cinq plus grandes prisons au monde pour les acteurs de l’information.

Alors que la communauté internationale veut à nouveau entamer avec Téhéran un "dialogue constructif", cette opportunité de dialogue doit être saisie pour évoquer la question du respect des droits fondamentaux, parallèlement aux discussions économiques et diplomatiques avec les autorités iraniennes.

La pleine réussite de l’accord historique sur le nucléaire iranien ne peut se faire sans une liberté d'information qui garantisse au peuple iranien le droit de savoir ; un peuple qui a payé cher le prix de sa résistance face aux politiques destructrices de certains dirigeants du pays. Se rapprocher de Téhéran, sans mettre en avant la question du respect des droits fondamentaux, parmi lesquels la liberté d’information, ne servirait qu’à renforcer le régime dans ses convictions face à une société civile dynamique et progressiste, empreinte de liberté.

La France exprime régulièrement sa préoccupation au sujet des droits de l'homme en Iran. Nous vous demandons ainsi de profiter de cette visite historique pour intervenir personnellement auprès du régime iranien en faveur de la liberté d'information et de tous les journalistes et net-citoyens emprisonnés dans des conditions effroyables.

Veuillez trouver ci-dessous des informations relatives à la situation intolérable de la liberté de l’information en Iran :

Deux ans après la présidence de Hassan Rohani

Depuis l’accession à la présidence du conservateur modéré Hassan Rohani le 14 juin 2013, une centaine de net-citoyens ont été arrêtés, lourdement condamnés et emprisonnés, majoritairement sur la base des renseignements des gardiens de la révolution. Cet acharnement contre les professionnels des médias n’est que la continuité de la répression commencée au lendemain de la réélection contestée de Mahmoud Ahmadinejad en 2009. A l’époque, au moins 300 journalistes et net-citoyens ont été victimes de la vague sans précédent d’arrestations arbitraires, de tortures et de lourdes condamnations à de la prison ferme. Un harcèlement qui constitue également une arme dans la guerre acharnée que se livrent au sommet du pouvoir les différentes factions du régime. Des factions qui maintiennent une pression permanente sur le président Rohani, élu grâce au soutien des progressistes, qui avait promis lors de sa campagne la “libération de tous les prisonniers politiques” et un changement “en faveur de la liberté d’expression et de la presse”.

Si plusieurs journalistes et net-citoyens, tels que Nasour Naghipour et Alireza Behshti Shirazi, ont été amnistiés à l'occasion de l’Eid al-Fitr, beaucoup d’autres sont toujours derrière les barreaux, souvent dans des conditions épouvantables. C’est le cas de Mohammad Sedegh Kabodvand, Narges Mohammadi, Saraj Mirdamadi, Reza Entesari, Said Madani, Said Matinpour, Alireza Rajai, Masoud Kourdpour, Khosro Kurdpour , Atena Ferghdani, et Adnan Hassanpour, et Jason Rezaian. Aucun changement relatif au traitement inhumain réservé aux prisonniers d’opinion en Iran, notamment dans les prisons d’Evin et de Raja’i Shahr n’est à noter.

L’organisation est vivement inquiète des conditions de détention de Mehdi Karoubi, propriétaire du journal suspendu Etemad Melli et ancien président du Parlement, Mir Hossein Mousavi, propriétaire du journal suspendu Kalameh Sabaz, et de sa femme, l’écrivain Zahra Rahnavard. Depuis le 24 février 2011, les responsables du régime les considèrent comme les “têtes de sédition’. Ils sont placés illégalement et sans aucun procès en résidence surveillée, et privés de tous leurs droits. Ces détentions arbitraires n’ont aucune base légale au regard du droit national et des normes internationales. Ces emprisonnements, sans procès équitable, constituent une violation flagrante de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Leur état de santé est très inquiétant.

A leur sortie de prison, les journalistes, qu’ils soient condamnés ou non officiellement à une «interdiction d’exercer le métier de journaliste », ne peuvent plus travailler. De nombreux directeurs et rédacteurs en chef de publication reçoivent des consignes claires pour ne pas les embaucher. La majorité des journalistes indépendants est visée par le pouvoir qui parvient, d’une manière ou d’une autre, à les empêcher d’exercer. Récemment deux journalistes ont été licenciées d’un organe de presse par un des proches du président Hassan Rohani, tout simplement parce qu’elles avaient auparavant été emprisonnées.

Des médias sous la coupe des censeurs

En dépit d’une presse dynamique, les médias sont constamment sous pression, obligés de censurer les informations dérangeantes pour le régime, sous peine de voir l’intervention des responsables de la justice, du Haut conseil de la sécurité nationale, du procureur de Téhéran, du procureur général, du ministère des Renseignements ou des gardiens de la révolution, du ministère de la Culture et de l’Orientation islamique, du bureau du Guide suprême, et autres institutions… Une liste interminable de censeurs qui font pression sur les journalistes et les médias.

A titre d’exemple, le 16 février 2015, Golamhossien Mohsseni Ejehi, porte-parole de la justice a annoncé dans un point presse que les médias avaient interdiction de publier des informations sur des “individus désignés comme “têtes de sédition” par le Haut conseil de la sécurité nationale et la justice (...)”. En cas de non-respect, ils pourraient se voir interdits de publication voire de sanctions. Il faisait notamment référence à l’ancien président de la République islamique Mohammad Khatami.

Les net-citoyens, des cibles faciles

D’après les chiffres officiels, avec plus de 40 millions d’internautes, l’Iran est l’un des pays les plus connectés de la région. Or, depuis l’arrivée au pouvoir de Hassan Rohani, le niveau de contrôle du réseau internet suscite de vifs débats au sommet du pouvoir. On constate en apparence un certain assouplissement en matière de surveillance et de controle d’Internet par rapport à l’époque d’Ahmadinejad. Mais, les gardiens de la révolution voient ce développement d’un mauvais oeil malgré les bénéfices économiques qu’ils en tirent. (En Iran, les gardiens de la révolution contrôlent le principal fournisseur d’accès par l’intermédiaire de la société “Telecommunication Company of Iran” (TCI), et les trois opérateurs mobiles les plus importants dépendent du gouvernement). Ce qui explique leur acharnement contre les net-citoyens.

Les gardiens de la révolution continuent leur chasse à l’homme sur les réseaux sociaux. Ces deux dernières années, une centaine d’internautes ont été arbitrairement convoqués et arrêtés dans différentes villes du pays.

Les net-citoyens Mahmud Moussavifar et Shayan AkbarPour, animateurs de la page Facebook Rahian et du blog Rahai (actuellement non accessible) sont deux des dernières victimes de la nouvelle vague d’arrestations orchestrée par les gardiens de la révolution. Arrêtés le 31 mai 2015 à leur domicile de Téhéran par des agents en civil, ils sont depuis portés disparus. Leurs familles ne savent pas où ils ont été emmenés et pourquoi ils ont été arrêtés.

Roya Saberi Negad Nobakht est une Irano-Britannique condamnée à 20 ans de prison, le 27 mai 2014, par la 28e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran, avant de voir sa peine réduite à cinq ans début avril. Elle avait été arrêtée avec d’autres net-citoyens parmi lesquels Amir Gholestani, Masoud Ghasemkhani, Fariborz Kardarfar à Seyyed Masoud Seyyed Talebi , Amin (Faride) Akramipour, et Mehdi Reyshahri en septembre 2013 par les gardiens de la révolution pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Maintenus à l’isolement dans la section 2A de la prison d’Evin, tous ont subi de fortes pressions et ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison ferme.

La justice entre les mains du Guide suprême

La justice iranienne n’est en rien indépendante. Selon l’article 110 de la Constitution de la République islamique d’Iran, le chef du système judiciaire est nommé par le Guide suprême. Reporters sans frontières s’inquiète également de la nouvelle loi sur la procédure pénale en Iran qui réduit encore un peu plus les droits des prisonniers d’opinion, notamment ceux des journalistes. Désormais, certains accusés doivent choisir leur avocat parmi une liste confirmée par le chef du système judiciaire.

Bien que les avocats soient nommés dès le début de la détention d’un prisonnier en Iran, ces derniers assurant la défense des journalistes et des net-citoyens accusés, n’ont pas le droit de rencontrer leurs clients, ni d’avoir accès à leurs dossiers. Au moins, une vingtaine d’avocats auraient été poursuivis et emprisonnés depuis juin 2009 pour avoir défendu des prisonniers d’opinion, parmi lesquels des journalistes et net-citoyens. Mohammad Seifzadeh a été condamné à neuf ans de prison et dix ans d’interdiction d’exercer pour avoir contribué à fonder le Centre des défenseurs des droits de l’homme ; Abdolfattah Soltani, avocat et défenseur des droits de l’homme, a été informé, le 5 mars 2012, de sa condamnation à 18 ans de prison et 20 ans d’interdiction d’exercer son métier par la 26e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran. Tous deux ont fondé le centre aux côtés de la lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, cofondatrice du Centre des défenseurs des droits de l’homme (arbitrairement interdit en Iran depuis 2006). Narges Mohammadi, porte-parole du Centre est également emprisonnée depuis le 5 mai 2015. Son procès initialement prévu pour le 6 juillet 2015, a été reporté à une date inconnue. Selon sa famille, cette défenseure des droits des femmes en Iran, est accusée de collaboration avec le groupe Etat islamique pour sa présence aux côtés des familles de prisonniers issus des minorités sunnites condamnés à mort.

Impunité et disparitions forcées

Les auteurs et commanditaires des assassinats de journalistes dissidents n’ont jamais été inquiétés. Les exemples sont nombreux. On peut citer les cas d’Ebrahim Zalzadeh, Majid Charif, Mohamad Mokhtari, Mohamad Jafar Pouyandeh et Pirouz Davani, exécutés par des agents du ministère des Renseignements entre novembre et décembre 1998. Sans oublier la mort en détention de Zahra Kazemi (2003), celle de la journaliste kurde de l’agence de presse Euphrate Ayfer Serçe (2006), du jeune blogueur Omidreza Mirsayafi, (2009), mais aussi de l’ancien journaliste pour Abrar Economie Alireza Eftekhari (2009), de Haleh Sahabi, journaliste et activiste des droits des femmes. Et plus récemment de Hoda Saber, journaliste d’Iran-e-Farda (2011) et de Sattar Beheshti (2012).

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Christophe Deloire,

Secrétaire général