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28 mai 2019 - Mis à jour le 11 février 2020

RSF appelle les autorités népalaises à amender la loi sur le Conseil de la presse

Le Premier ministre K.P. Sharma Oli (centre), dont le gouvernement a déposé un projet de loi particulièrement inadapté à la liberté de la presse, s’avance sous le regard des parlementaires népalais (photo : Prakash Mathema / AFP).
Alors que le Parlement doit examiner un projet de loi de régulation de l’espace médiatique particulièrement liberticide, Reporters sans frontières (RSF) appelle le législateur népalais à respecter une série de principes fondamentaux garantissant la liberté de la presse.

Le débat fait rage depuis que le gouvernement du Premier ministre K.P. Sharma Oli a déposé, il y a deux semaine, un projet de “loi sur le Conseil des médias” devant la Chambre haute du Parlement. Le texte, censé remplacer l’actuel Conseil de la presse, prétend vouloir établir un organe de régulation des médias à même de faire face aux phénomènes de désinformation et d’”améliorer l’environnement médiatique” dans le pays.


Or, en l’état, il fait surtout peser de très lourdes menaces sur le libre exercice du journalisme dans le pays. Ledit Conseil serait chargé de punir d’une amende allant jusqu’à un million de roupies (près de 8.000 euros) tout journaliste ou responsable de rédaction qui “enfreindrait [son] Code de conduite” - assortie de peines qui pourrait aller jusqu’à quinze ans de prison en cas de non-paiement.


Pire, l’indépendance de la presse est purement niée par l'article 10 du projet de loi, qui stipule que “le président et les membres du Conseil des médias sont directement nommés par le gouvernement”, lequel peut “remplacer le gouvernement où ses membres à tout moment”. Autant dire que le Conseil des médias serait réduit à devenir un simple bureau de la censure et la propagande gouvernementale.


Respecter la Constitution


Ces mesures ont provoqué une vive hostilité de la part des professionnels des médias, mais aussi au sein même du Parti communiste au pouvoir, dont la coalition réunit les deux-tiers du Parlement. Plusieurs de ses cadres, comme l’ancien Premier ministre Madhav Kumar Nepal, ont ouvertement appelé le gouvernement à revoir sa copie.


“Le pouvoir exécutif doit proposer un nouveau texte, dépourvu des graves atteintes à l’indépendance et à l’exercice du journalisme qu’il comporte actuellement, et qui sont tout simplement inconstitutionnelles, prévient Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. La recherche d’un mécanisme de régulation de l’espace médiatique est légitime, mais nous appelons le législateur népalais à suivre une série de principes fondamentaux qui permettront également de garantir une ‘pleine liberté de la presse’, en conformité avec le préambule de la Constitution de 2015.”


Recommandations concernant la loi sur le Conseil des médias


- La définition des règles de la déontologie journalistique relève de la seule profession, et le contrôle de son respect doit être assurée par la profession, sans ingérences des pouvoirs publics. Des chartes déontologiques du journalisme, reconnues internationalement par la profession, existent, notamment la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, dite "Charte de Munich", et peuvent servir de référence aux médias népalais.


- L'initiative de l'autorégulation de l'exercice du journalisme au Népal - par la définition de règles déontologique et l'instauration d'un organe chargé de veiller à leur respect - relève de la profession.


- Les autorités népalaises peuvent cependant impulser et inciter à la création du Conseil des médias par la profession. La loi sur le Conseil des médias peut par exemple prévoir une obligation pour les entreprises de média de négocier avec les représentants des journalistes de leurs rédaction une charte déontologique, et prévoir une obligation de négocier la mise en place de conseils de déontologie. Mais le pouvoir exécutif ne doit ni intervenir dans la définition des principes dont ces conseils devront surveiller le respect, ni dans le contrôle de ce respect.


- La composition du Conseil des médias relève également de la profession, sans ingérence des pouvoirs publics. Il doit s'agir de personnalités élues, permettant une représentation tripartite : journalistes, éditeurs, représentants du public. Il ne saurait accueillir des représentants des pouvoirs publics autrement que comme observateurs.


- Le Conseil des médias ne doit pas se substituer à l’autorité judiciaire en ayant pour fonction de prononcer des sanctions, mais doit plutôt rendre des avis publics sur les cas ou situations dont il est saisi, possiblement par le public. Il a une visée plus pédagogique que répressive.


- Le Conseil des médias doit être doté d’un statut garantissant son indépendance à l’égard des autorités publiques comme à l’égard de la profession.


- Le Conseil des médias doit être compétent quel que soit le mode de diffusion - écrit, numérique, audiovisuel.


Le Népal se situe à la 106ème place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi en 2019 par RSF.