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2 août 2007 - Mis à jour le 20 janvier 2016

RCTV obtient une prolongation de sa diffusion sur le câble et le satellite, Reporters sans frontières plaide pour des règles de droit claires et ménageant le pluralisme


Reporters sans frontières salue la décision, très temporaire, du Tribunal suprême de justice qui a permis, le 1er août 2007, à RCTV Internacional de maintenir in extremis sa programmation sur le câble et le satellite. L'organisation souhaite qu'elle aboutisse à l'établissement de règles claires et équitables concernant les diffuseurs.
Le 1er août 2007, le Tribunal suprême de justice (TSJ) a déclaré recevable un recours déposé par la Chambre vénézuélienne de télévision par abonnement (Cavetesu), portant sur le statut des chaînes du câble et du satellite. Cette décision a permis à RCTV Internacional de prolonger in extremis sa diffusion câblée, qui était censée s'interrompre le jour même. Exclue du réseau hertzien le 27 mai dernier, la chaîne venait de reprendre ses programmes, le 16 juillet, sur trois canaux du réseau câblé et deux du satellite. Le gouvernement vénézuélien avait aussitôt fait savoir que RCTV Internacional, bien que domiciliée juridiquement à l'étranger et diffusant également hors du territoire, devait se déclarer “producteur audiovisuel national”. Faute de quoi, ses programmes seraient retirés de la grille. Le délai avait été fixée au 1er août à minuit, ce qui laissait cinq jours à RCTV Internacional pour s'acquitter de la formalité. Une telle mesure n'avait jamais été imposée aux autres médias du câble et le président de la Cavetesu, Mario Seíjas, a fait remarquer, le 28 juillet, que 40 chaînes par abonnement ne bénéficiaient d'aucun statut, ni national, ni international. La Cavetesu a donc saisi la chambre constitutionnelle du TSJ pour demander que soient posées des règles claires concernant les droits et les devoirs des diffuseurs nationaux et internationaux du réseau câblé et satellite au Venezuela. Mario Seíjas avait préalablement demandé, sans succès, une négociation d'urgence entre les médias du câble, dont RCTV Internacional, et le gouvernement. Pour l'heure, la haute juridiction n'a pas tranché sur le fond. Dans une interview donnée à la chaîne d'information de Caracas Globovisión, Marcel Granier, président de RCTV Internacional, a considéré que le TSJ - et à travers lui le gouvernement -, cherchait simplement à “gagner du temps”, dénonçant une “mesure politique”. “Les soupçons de Marcel Granier ne sont pas totalement infondés. Rien ne laisse présager que RCTV Internacional pourra maintenir sa programmation. Cependant, nous saluons l'initiative de Mario Seíjas et la décision, bien que très provisoire, du TSJ. Ce moment doit être l'occasion d'un vrai débat juridique et qui sait, d'une tentative de dialogue entre les autorités de Caracas et RCTV Internacional. Nous espérons qu'il débouchera sur des règles claires et équitables, ménageant le pluralisme éditorial, et pas seulement sur le câble et le satellite“, a déclaré Reporters sans frontières. ___________________________________________________________ 01.08.07 - RCTV forcée d'interrompre ses programmes sur le câble et le satellite après deux semaines de diffusion : "la censure est consommée"
Deux semaines après la reprise de ses émissions sur le câble et le satellite, le 16 juillet 2007, la chaîne privée RCTV - devenue RCTV Internacional - a dû arrêter ses programmes, le 1er août, au motif qu'elle n'était pas déclarée comme “producteur audiovisuel national”. Selon Reporters sans frontières, un montage juridique fallacieux et de dernière minute entérine la censure de la chaîne, qui avait déjà été exclue du réseau hertzien le 27 mai dernier. “Cette fois, la censure de RCTV est consommée. Le gouvernement vénézuélien a voulu la disparition de la chaîne, du moins au Venezuela, hier en l'excluant du réseau hertzien, aujourd'hui en l'empêchant d'apparaître sur le câble et le satellite. Plusieurs questions se posent dans ce deuxième acte de l'affaire RCTV. -Si la loi de responsabilité sociale de radio et télévision de 2004 et le règlement de la Commission nationale des télécommunications (Conatel) obligeaient effectivement les médias du câble et du satellite - y compris de structure internationale, comme RCTV Internacional - à se déclarer ‘producteur audiovisuel national', comme c'est le cas pour le réseau hertzien, pourquoi cette obligation n'a-t-elle pas été respectée par tous jusqu'à présent ? -Pourquoi la Chambre vénézuelienne de la télévision payante s'est-elle subitement rappelée, seulement après avoir donné un délai de seulement cinq jours à RCTV Internacional pour se mettre en règle, que 45 autres chaînes payantes devaient, elles aussi, s'enregistrer comme ‘producteur audiovisuel national', mais en fixant pour ces dernières un délai de dix jours ? -Pourquoi également, le ministre de la Communication et de l'Information a-t-il attendu la réapparition de RCTV Internacional sur le câble, le 16 juillet, pour annoncer l'extension du système des ‘cadenas' au réseau câblé et satellite ? -Enfin, pourquoi le ministre des Télécommunications n'a-t-il pas répondu à la demande de délai supplémentaire pour RCTV Internacional, formulée le 30 juin par le président de la Chambre vénézuélienne de télévision payante, Mario Seíjas ? Les juridictions interaméricaines sont en droit d'exiger des explications du gouvernement vénézuélien. Nous attendons qu'il les fournisse”, a déclaré Reporters sans frontières. Le 1er août 2007, à minuit, RCTV Internacional devait retirer ses programmes de la grille du câble et du satellite. Ce délai avait été annoncé cinq jours plus tôt par le président de la Chambre vénézuélienne de la télévision payante, Mario Seíjas. Privée du renouvellement de sa concession hertzienne, le 27 mai dernier, la plus ancienne chaîne privée du Venezuela venait de reprendre ses programmes via trois opérateurs du câble (Directv, Supercable et Inter) et deux du réseau satellite (Net Uno et Planet), le 16 juillet. Au lendemain de la réapparition de RCTV sur le câble et le satellite, sous la dénomination RCTV Internacional, le ministre de la Communication et de l'Information, William Lara, a annoncé que la loi organique sur les télécommunications de 2000, ainsi que la loi de responsabilité sociale de radio et télévision de 2004, seraient révisées afin d'étendre le système des “cadenas” au réseau câblé et satellite. Les “cadenas”, en vigueur sur le réseau hertzien, obligent l'ensemble des chaînes et des stations, publiques et privées, à diffuser au même moment les messages à caractère officiel, généralement les discours du président Hugo Chávez. Le président de RCTV Internacional, Marcel Granier, a alors fait savoir que son média ne se plierait pas aux “cadenas”, sa société étant juridiquement basée aux États-Unis. Le 26 juillet, Mario Seíjas a fait savoir que RCTV Internacional, en tant que chaîne diffusant sur le territoire vénézuélien, disposait d'un délai de cinq jours pour s'inscrire au registre de la Conatel comme “producteur audiovisuel national”, statut qui l'obligerait à diffuser les “cadenas”. Faute de quoi, elle devrait retirer ses programmes du câble et du satellite le 1er août à minuit, les opérateurs écopant d'une sanction financière. Marcel Granier a fait valoir une nouvelle fois la raison sociale étrangère de son média et sa diffusion dans d'autres pays (Trinidad et Tobago, Antilles néerlandaises). Il a rappelé qu'aucune chaîne du câble ou du satellite n'était jusqu'alors soumise à cette disposition. Le président de RCTV Internacional a notamment cité le cas de Telesur, chaîne publique cofinancée par le gouvernement de Caracas, dispensée de “cadenas” sur son canal du câble. Face à l'argument, Mario Seíjas a indiqué, le 28 juillet, que 45 chaînes du câble et du satellite, essentiellement des médias régionaux, devaient également régulariser leur situation de “producteur audiovisuel national”. Un délai de dix jours a été donné aux intéressés contre les cinq impartis pour RCTV Internacional. Le 30 juillet, Mario Seíjas a sollicité auprès du ministre des Télécommunications, Jesse Chacón, une négociation en urgence entre le gouvernement et les chaînes du câble et satellite, dont RCTV Internacional, afin d' “analyser le problème posé par le statut de ‘producteur audiovisuel national' ”. Le président de la Chambre vénézuélienne de télévision payante a confié que les critères d'appréciation de ce statut lui paraissaient “très déphasés et très subjectifs” et méritaient un éclaircissement. Mario Seíjas a demandé par là-même un délai supplémentaire pour RCTV Internacional. Sa requête est restée sans réponse. Dans l'attente, RCTV Internacional a continué de diffuser ses programmes après l'heure fatidique. Un proche du dossier a confirmé à Reporters sans frontières que “la discussion avec le gouvernement n'ayant aucune chance d'avoir lieu, la diffusion allait s'arrêter”. Ironie de l'histoire, l'exclusion de RCTV Internacional du câble et du satellite a coïncidé avec le rejet, par le Tribunal suprême de justice, des ultimes recours de la chaîne concernant le non-renouvellement de sa concession hertzienne, le 27 mai. Deux mois après leur dépôt, la haute juridiction les a déclarés “irrecevables”, toujours au nom de certaines “obligations administratives” que RCTV Internacional n'aurait pas respectées.