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15 mars 2021

Proposition de loi “sécurité globale” : RSF maintient sa demande de suppression de l’article 24

Sénat (photo : Lionel Bonaventure / AFP)
Alors que le Sénat doit se pencher sur la proposition de loi “sécurité globale”, Reporters sans frontières (RSF) rappelle son opposition à l’article 24, malgré les modifications effectuées en commission des lois le 3 mars dernier. Si l’article devait être maintenu, l’organisation demande son ancrage dans la loi de 1881, afin de ne pas mettre encore plus en danger le travail des journalistes.

Malgré sa réécriture par la commission des lois du Sénat, le 3 mars dernier, l’article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” demeure dangereux pour la liberté de la presse. S’il ne sanctionne plus la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire, il vise un nouveau délit de “provocation à l’identification” dans le but de nuire. En bref, une provocation à un acte qui n’est pas un délit deviendrait un délit, du fait d’une intention particulière. Une notion étrange. Sa rédaction ne détermine pas ce qui constitue l’infraction (diffusion des images, appel à identification etc.) et conserve la notion vague “d’atteinte à l’intégrité psychique”*, dénoncée par RSF.


En conséquence, alors que le Sénat doit se pencher, du 16 au 18 mars, sur la proposition de loi “sécurité globale”, RSF insiste sur la nécessité de supprimer le texte : « L’article 24 reste problématique et doit être écarté, affirme le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. Le risque évident que nous invoquons depuis des mois, à savoir l’instrumentalisation de cette loi pour réduire la liberté des journalistes sur le terrain, n’est en rien atténué par ces amendements.»


Si l’article devait être maintenu, l’organisation demande en tout état de cause qu’il soit ancré dans la loi sur la liberté de la presse afin de préserver les garanties procédurales dont doivent légitimement bénéficier les journalistes. Contrairement à des affirmations erronées, son adoption en dehors de la loi de 1881 ne protégerait nullement les journalistes, au contraire elle les exposerait à des jugements en comparution immédiate en dehors des chambres spécialisées dans le droit de la presse.


Sous sa forme actuelle votée en commission des lois du Sénat, l’article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” est inscrit dans le code pénal, tout comme l’article 18 du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”. La première version de l’article 24 prévoyait une insertion dans la loi de 1881.


La France se situe à la 34e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF.


La provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »