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29 janvier 2003 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Procès Turquie : un jugement favorable à Reporters sans frontières


Reporters sans frontières se félicite du jugement du tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré la nullité de l'assignation, pour atteinte au droit à l'image, déposée par Hüseyin Kivrikoglu, ancien chef d'état-major de l'armée turque, à l'encontre de l'organisation.
Reporters sans frontières se félicite du jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a décidé, le mercredi 29 janvier 2003, de déclarer la nullité de l'assignation déposée par l'ancien chef d'état-major de l'armée turque contre Reporters sans frontières. Hüseyin Kivrikoglu a également été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à l'organisation et à payer les frais de procédure. Il résulte clairement de cette décision, selon l'avocat de l'organisation, Maître Jean Martin, que le général Hüseyin Kivrikoglu, a été condamné par la justice française pour avoir porté atteinte à la liberté d'expression de Reporters sans frontières en France. Le tribunal a estimé que Hüseyin Kivrikoglu, accusé par Reporters sans frontières de porter atteinte à la liberté d'expression en Turquie, n'était pas "fondé à se prévaloir de la violation de son droit à l'image alors que l'utilisation qui est faite de celle-ci est indissociable de l'imputation diffamatoire qu'induit l'affichage de sa photographie sur la carte de l'exposition." Les poursuites avaient été engagées contre Reporters sans frontières suite à l'utilisation d'une photo de l'ancien chef d'état-major des armées turques. Chaque année, à l'occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, le 3 mai, Reporters sans frontières propose au public de mettre un visage sur les 38 " prédateurs de la liberté de la presse " dénoncés par l'organisation. Le 3 mai 2002, les portraits des " prédateurs " étaient épinglés sur une mappemonde géante installée dans le hall de la gare Saint-Lazare. La présence du portrait de Hüseyin Kivrikoglu parmi les prédateurs avait provoqué des incidents sur les lieux mêmes de l'exposition et suscité de très vives réactions en Turquie. Par ailleurs, Reporters sans frontières rappelle que, malgré les réformes démocratiques engagées dans la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, la liberté de la presse reste soumise à de nombreuses restrictions. Les journalistes osant critiquer les institutions de l'Etat ou aborder des sujets tabous, comme le problème kurde ou le rôle de l'armée dans la vie politique du pays sont censurés, abusivement poursuivis et soumis à de lourdes peines. Six d'entre eux sont actuellement incarcérés pour avoir, dans le cadre de leur activité professionnelle, exprimé leurs opinions.