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12 mars 2019 - Mis à jour le 13 mars 2019

L’Union européenne s’accorde pour protéger les lanceurs d’alerte

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les Etats membres, sont parvenus à un accord, lundi 11 mars, sur un cadre législatif destiné à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Cet accord marque un réel progrès, mais la protection qui sera mise en place reste insuffisante : les lanceurs d’alerte ne pourront transmettre directement leurs informations aux médias qu’à certaines conditions.

Reporters sans frontières (RSF) salue l’accord politique auquel ont abouti les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union qui permettra de protéger les lanceurs d’alerte des représailles dont ils peuvent faire l’objet lorsqu’ils dénoncent des actes illégaux ou des abus de droit. Cet accord, conclu tard dans la nuit du 11 mars après des négociations difficiles, ouvre la voie à une adoption définitive de la directive avant les élections européennes.

 

« C’est une belle avancée pour la protection des lanceurs d’alerte, et avec elle, pour la lutte contre la corruption et pour la démocratie, s’est félicitée Julie Majerczak, représentante de RSF auprès des institutions européennes. Leur rôle dans la révélation d’atteintes à l’intérêt général n’a eu de cesse de se vérifier ces dernières années comme l’ont montré les Panama Papers, les LuxLeaks ou encore l’affaire du Médiator en France. Toutefois, RSF regrette que le texte ne protège les lanceurs d'alerte qui s'adresseraient directement aux médias qu'à certaines conditions».


Le compromis trouvé entre le Parlement européen et les Etats membres protège en effet les lanceurs d’alerte qui se tournent directement vers les médias qu’à condition qu’il y ait un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, un risque de représailles, un risque de dissimulation de preuve ou si l’autorité publique est impliquée d'une manière ou d'une autre dans l'infraction.

 

RSF plaide depuis plusieurs années pour une protection la plus large possible de ceux qui informent le grand public sur des agissements qui portent atteinte à l'intérêt général, parfois à leurs risques et périls. Limiter la possibilité pour un lanceur d'alerte de s'adresser à un journaliste pour informer le public par son intermédiaire revient à limiter le droit à l'information des citoyens.