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4 février 2019

L’organe d’appel de Facebook est un premier pas important, mais des interrogations demeurent


Reporters sans frontières (RSF) prend note de l'initiative de Facebook visant à mettre en place un organe d’appel chargé de chargé d'examiner les recours portés contre ses activités de modération de contenus. Après avoir lancé l’idée en novembre, Facebook a dévoilé son projet de charte. Toutefois, des questions essentielles et problématiques demeurent selon RSF.

«C’est un premier pas, mais il reste de nombreuses questions essentielles. Le fonctionnement de cet organe doit être clarifié, affirme Sabine Dolan, directrice du bureau de San Francisco de RSF. Il faut des garanties réelles d’indépendance, et le processus de décision doit se conformer aux standards internationaux en matière de liberté d’expression».


Un vrai défi


Avec plus de deux milliards d’utilisateurs à travers le monde, choisir les membres d’un organe qui reflète la diversité du monde relève du tour de force pour Facebook. Jusqu’à 40 experts pourraient y siéger, indépendants de toute influence commerciale, spécialisés dans les droits de l’Homme, la technologie ou encore le journalisme. Ils auront pour mission de régler les cas les plus difficiles liés au harcèlement, à l'incitation à la violence et à la lutte contre la désinformation, tout en respectant la liberté d'expression.

 

Pour l’instant, le projet de charte publié par Nick Clegg, le vice-président de Facebook en charge des affaires mondiales et de la communication, apporte plus de questions que de réponses. Comment seront choisis les dossiers qui seront présentés devant cet organe ? Comment sera garantie l’indépendance de ses membres ? Comment garantir la transparence dans le processus de décision ? Et comment s’assurer de la cohérence de la jurisprudence de cet organe ?


Le plus grand réseau social du monde affirme qu’il passera les six prochains mois à étudier ces questions compliquées, avec l’aide de plusieurs groupes de travail constitués à Singapour, New Delhi, Nairobi, Berlin, New York, Mexico City et dans d’autres villes, ainsi qu’avec les propositions qu’il aura reçues.


Des questions troublantes sans réponse


La création d’une institution visant à répondre aux cas les plus délicats et contestés auxquels est confronté Facebook est un pas en avant important pour l’entreprise, mais cela ne suffit pas. Voici quelques uns des points préliminaires du projet de charte qui ont interpellé RSF.


Selon le projet de charte, l’organe d’appel devrait opérer dans le cadre des «Standards de la communauté» de Facebook et donc appliquer les normes de Facebook.


Or le projet semble indiquer qu’un contenu qui serait retiré pour non-conformité à une loi nationale ne pourrait pas être rétabli par l’organe, même s’il est conforme aux «standards de la communauté» de Facebook.


Par ailleurs, sans plus de précision, les lois nationales semblent prévaloir, quoi qu’il arrive - l’organe d’appel ne peut pas s’opposer à une loi nationale, qu’elle provienne d’un régime totalitaire ou d’un Etat démocratique.

  

 Il n’est pas précisé non plus qui pourra se prononcer sur la conformité d'un contenu à une loi. Ainsi, suffira-t-il à un régime autoritaire d’affirmer qu’un contenu est contraire à sa loi pour que ce contenu soit retiré, sans que l’organe ait son mot à dire ?
 

Qu’en sera-t-il des contenus supprimés car ils ne sont pas conformes aux «Standards de la communauté» de Facebook, même s’ils sont conformes à la loi ? Sous cet angle, les standards de Facebook prévalent sur la loi et sur les standards internationaux en matière de liberté d’expression.   


Le projet de charte laisse également entendre que également que Facebook garderait le dernier mot. Si l’organe d’appel prend une décision qui n’est pas cohérente avec sa propre jurisprudence, alors Facebook pourrait choisir de ne pas la prendre en compte, comme le suggère le point 11 du projet de charte : «Facebook endosse la responsabilité finale en matière de décisions sur sa politique, ses opérations et l’application de ses règles.»


Enfin, qu’adviendra-t-il des millions de cas de contenus dont la suppression est contestée mais qui ne seront pas examinés par cet organe d'appel  ? Ce sont des dossiers bien connus de RSF ces dernières années puisque cela concerne des journalistes, des caricaturistes et des blogueurs du monde entier. Cet effort de supervision mènera-t-il au bout du compte à un meilleur contrôle dans les politiques de modération de contenus de Facebook?


Espérons que l’on se dirige vers une transparence et une responsabilité accrues. RSF suivra de près la progression de ce dossier.