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2 juillet 2014 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L’appareil judiciaire iranien, une machine au service de l’injustice contre les journalistes


La justice iranienne est instrumentalisée par les Gardiens de la révolution et les agents du ministère des Renseignements. Ces trois institutions sont à la solde du Guide Suprême, au service d’une répression continue des professionnels de l’information.
A l'occasion du 11e anniversaire de la mort en détention de la photographe irano-canadienne Zahra Kazemi, Reporters sans frontières dénonce une nouvelle fois l’impunité en Iran. Une impunité qui favorise la recrudescence des exactions, des crimes ainsi que le recours systématique à la torture et aux traitements inhumains et dégradants dans les prisons. Elle explique aussi la fréquence des arrestations arbitraires. Impunité et disparitions forcées Les auteurs et commanditaires des assassinats de journalistes dissidents n’ont jamais été inquiétés. Les exemples sont nombreux. On peut citer les cas d’Ebrahim Zalzadeh, Majid Charif, Mohamad Mokhtari, Mohamad Jafar Pouyandeh et Pirouz Davani, exécutés par des agents du ministère des Renseignements entre novembre et décembre 1998. Sans oublier la mort en détention de Zahra Kazemi (2003), celle de la journaliste kurde de l'Agence de presse Euphrate Ayfer Serçe (2006), du jeune blogueur Omidreza Mirsayafi, (2009), mais aussi de l’ancien journaliste pour Abrar Economie Alireza Eftekhari (2009), de Haleh Sahabi, journaliste et activiste des droits des femmes. Et plus récemment de Hoda Saber, journaliste d’Iran-e-Farda (2011) et de Sattar Beheshti (2012). Le 28 juin 2014, le tribunal de Téhéran pour les médias a prolongé d’un mois la détention de la journaliste Saba Azarpeyk, arrêtée le 28 mai 2014. Comme d’autres détenus, elle a “disparu” dans les arcanes du système sécuritaire de la prison d'Evin, privée de ses droits, notamment celui de bénéficier des services d'un avocat ou des visites de sa famille. Le procureur de la ville de Kerman a déclaré, dans son point de presse du 19 juin dernier,que “des collaborateurs d'un site avait été condamnés à des peines allant de un à onze ans de prison ferme pour avoir collaboré avec des médias ennemis”. Sans citer de noms, il a désigné huit collaborateurs du site Narenji (Orange, en persan): Ali Asghar Hormand, Abass Vahedi, Alireza Vaziri, Nassim Nikmehr, Malieh Nakehi, Mohammad Hossien Mossazadeh et Sara Sajad Pour. Arrêtés le 3 décembre 2013, ils ont été transférés dans un lieu inconnu après que leurs domiciles ont été perquisitionnés et leurs effets personnels confisqués. De telles pratiques s’apparentent à des disparitions forcées et constituent une atteinte flagrante à l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, aux articles 9 et 11 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’une violation grave des articles 32 et 39 de la Constitution iranienne. Les leaders du mouvement de protestation de 2009 - Mehdi Karoubi, propriétaire du journal suspendu Etemad Melli, Mir Hossein Mousavi, propriétaire du journal suspendu Kalameh Sabaz, sa femme, l’écrivain Zahra Rahnavard - sont arbitrairement et illégalement en détention depuis le 24 février 2011. Ils sont privés de tous leurs droits, sans jugement ni condamnation. Cette détention émane de la simple volonté du Guide suprême. Une justice contrôlé par le Guide suprême La justice n’est en rien indépendante. Selon l’article 110 de la Constitution de la République islamique d’Iran, le chef du système judiciaire est nommé par le Guide suprême. Le 22 juin dernier, Ali Khamenei a renouvelé le mandat de Mohammad Sadegh Amoli Larijani pour cinq ans à la tête de la justice iranienne. Mohammad Sadegh Amoli Larijani a été nommé, en 2009, pour organiser la répression du mouvement protestataire contre la réélection de Mahmoud Ahmadinejad. Pendant les cinq années de son premier mandat, plus de 300 journalistes et net-citoyens ont été arbitrairement arrêtés et lourdement condamnés à l’issue de procès inéquitables. La majorité des prisonniers a été maintenue au secret, en violation du droit international. Contrairement au principe énoncé par l’article 156 de la Constitution iranienne, qui établit que le chef du système judiciaire est responsable d’"assurer les droits publics et de promouvoir la justice et la liberté civile", les juges des tribunaux sont à la solde des agents du ministère des Renseignements et des Gardiens de la révolution. En ne poursuivant pas ceux qui violent les libertés fondamentales, qui ordonnent et pratiquent la torture, Mohammad Sadegh Amoli Larijani encourage l’audace dont font preuve les tortionnaires et l’impunité dont ils bénéficient. La justice iranienne repose sur des juges pour la plupart accusés de corruption et autres crimes graves, àl'instar de l’ex-procureur de Téhéran, Saïd Mortazavi, impliqué au moins dans la mort de la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi à la prison d’Evin en juillet 2003, et du décès en prison, dans des circonstances suspectes, du blogueur Omidreza Mirsayafi. Saïd Mortazavi est également responsable de la fermeture d’une centaine de journaux, de l’arrestation, de mauvais traitements, voire d’actes de torture de très nombreux professionnels de l’information et de la condamnation de centaines de journalistes et net-citoyens à l’époque où il assumait sa fonction de procureur de Téhéran. Plus de 60% des journalistes et des net-citoyens arrêtés ont été condamnés par les chambres 15 et 28 des tribunaux de la révolution, présidées par deux juges également accusés de crimes graves. L’un d’entre eux est notamment accusé d’être impliqué dans des exactions qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité, notamment les exécutions extrajudiciaires et l’exécution de milliers de dissidents politiques en 1988. Le président de la 15e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran, Aboughasem Salevati, est - depuis des années - l'un des bourreaux des journalistes et net-citoyens. Il a organisé les procès qualifiés de “staliniens” en août 2009. Il a, à lui seul, condamné plus de cent professionnels de l’information. Abolfazal Ghadiani, ancien dignitaire proche des réformateurs condamné par ce juge, a décrit - dans une lettre ouverte au chef de système judiciaire - le vrai visage d’Aboughasem Salevati : “Monsieur, vous comme moi connaissons bien le passé corrompu de ce juge quand il était dans la ville de Hamedan, et quand il a ensuite été en charge des tribunaux jugeant les affaires politiques à Téhéran. Vous êtes certainement au fait des raisons qui poussent les individus corrompus et faibles à être désignés comme juges. Ils ne sont là que pour exécuter les ordres des agents des renseignements, des Gardiens de la révolution et du ministre des renseignements. Pour signer sans résistance - comme ces derniers le souhaitent - les condamnations des prisonniers.» Mohammad Moghiseh, président de la 28e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran, ancien interrogateur et tortionnaire de la 3e chambre du tribunal de la révolution, connu sous le nom de 'Naserian' était, dans les années 80, l’un des agents impliqués, à la prison d’Evin, dans les exécutions extrajudiciaires de milliers de prisonniers politiques pendant l’été 1988. Depuis juin 2009, il a lui aussi condamné une centaine de journalistes et de net-citoyens à de lourdes peines de prisons. Le 27 mai 2014, c'est lui qui a condamné huit net-citoyens à un total cumulé de 123 années de prison, pour “publicité contre le régime”,“insulte envers le sacré”, “insulte envers le Guide suprême de la révolution”. Des peines plus lourdes que ce que la loi prévoit pour ces “crimes”. Ces deux magistrats sont épaulés dans leurs basses besognes par leurs confrères oeuvrant dans les juridictions d’appel. Ces derniers - la plupart du temps - confirment les verdicts énoncés en première instance. Les victimes d'injustice se trouvent ainsi enfermées dans un cercle vicieux. Une situation qui constitue une grave menace à la liberté de l’information en Iran. Le 21 juin 2014, Rihaneh Tabatabai, ancienne journaliste du quotidien Shargh, a été renvoyée en prison pour purger une peine d'un an de détention ferme. La journaliste avait déjà été arrêtée le 16 janvier 2011, et condamnée le 2 avril 2012, à deux ans de prison par la 28e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran. L'organisation a également appris l’arrestation, le 20 juin 2014, de Mehdi Khazali, animateur du blog Baran , pour la 7e fois en cinq ans. Il est accusé d’“insulte envers des responsables du régime” après la publication d'un article dans lequel il dénonçait la corruption de du dignitaire religieux conservateur Mohammad Reza Mahdavi Kani, président de l'Assemblée des experts (instance qui désigne le Guide suprême de la République islamique). Le 29 juin 2014, Mehdi Khazali a été victime d'une crise cardiaque suite à une grève de la faim entamée après son arrestation. Il a été hospitalisé dans un hôpital de Téhéran. L’acharnement des autorités contre les net-citoyens et journalistes malades emprisonnés se poursuit. Malgré l’urgence, les responsables pénitentiaires et la justice n'autorisent que très rarement leur transfert vers des hôpitaux. Parmi eux, qu’ils ont besoins des soins médicaux adéquats de toute urgence : Hossein Ronaghi Malki, Mohammad Reza Pourshajari, Mostafa Daneshjo, Hamidreza Moradi, Afshin Karampour, Mohammad Davari, Mohammad Sedegh Kabdovand, Kivan Samimi Behbani et Said Matinpour.