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28 janvier 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L'affaire Gongadze et le Conseil de l'Europe


Contrairement aux déclarations du Procureur général, le Conseil de l'Europe envisage toujours la création d'une commission d'enquête indépendante sur la disparition et le meurtre de Géprgiy Gongadze.
Le 25 janvier 2002, au cours d'une interview avec Interfax, Olexiy Baganets, le procureur général adjoint du parquet, a annoncé que le Conseil de l'Europe a décidé de ne pas créer de commission d'enquête internationale sur la disparition et le meurtre du journaliste Géorgiy Gongadze, au prétexte qu'une telle commission est contraire à la loi ukrainienne. Or, cette déclaration est erronée. Reporters sans frontières considère que cette annonce n'est qu'un stratagème de plus utilisé par les autorités ukrainiennes pour retarder l'identification des assassins de Géorgiy Gongadze. Si Antanas Valionis, président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et ministre des Affaires étrangères lituanien, a reconnu que la loi ukrainienne ne permettait pas, en l'état actuel, la création d'une commission d'enquête, il n'a pas déclaré que celle-ci n'aurait pas lieu. En effet, trois députés du parlement ukrainien élaborent actuellement un projet de loi, destiné à créer le cadre juridique devant permettre à des enquêteurs étrangers de travailler en Ukraine. En outre, Hanne Severinsen, rapporteur pour l'Ukraine au Conseil de l'Europe a envoyé, le 24 janvier, un courrier au Comité des ministres du Conseil de l'Europe leur demandant d'accélérer la création de la commission d'enquête indépendante. Reporters sans frontières rappelle que le Conseil de l'Europe avait émis une recommandation le 27 septembre 2001 pour la création de cette commission d'enquête, et que, pour être effective, celle-ci doit être entérinée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, Olexiy Baganets a annoncé aujourd'hui qu'il s'adresserait aux autorités allemandes pour réaliser une troisième expertise du corps retrouvé à Tarachtcha, sans préciser de date, ni l'organisme qui réalisera l'autopsie. Reporters sans frontières considère que, si une nouvelle expertise du corps peut-être utile, elle ne remplace pas une véritable enquête, réalisée de façon indépendante, sur les causes de la disparition et du meurtre du journaliste.