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22 mai 2013 - Mis à jour le 20 janvier 2016

L’abus d’Espionage Act est nuisible à la liberté de l’information


Reporters sans frontières constate avec inquiétude la fréquence inédite des procédures engagées par le gouvernement des États-Unis dans des affaires de fuites d’informations, au titre de la loi sur l’espionnage (Espionage Act) du 15 juin 1917. Six “donneurs d’alerte” (whistleblowers) ont été poursuivis sur la base du Espionage Act depuis l’entrée en fonctions de Barack Obama. Sous les administrations précédentes, l’Espionage Act n’avait été utilisé, depuis son adoption, qu’à trois reprises pour des affaires de fuites : en 1973 (célèbre affaire des Papiers du Pentagone sur la guerre du Vietnam), en 1985 et en 2005. Au mépris des principes du Premier amendement, cette chasse aux sources pèse directement sur l’activité de journalistes sur lesquels rejaillit le soupçon d’attenter eux-mêmes contre la sécurité du pays, quand ils ne font que remplir leur devoir professionnel. “Le président Barack Obama annonce aujourd’hui qu’il ne souhaite pas voir de poursuites engagées contre des journalistes d’investigation. La contradiction n’en demeure pas moins entière entre d’un côté, la volonté de promouvoir une loi garantissant le respect du secret des sources au niveau fédéral (shield law), que nous appelons de nos vœux, et, de l’autre, cette hantise de la conspiration qui amène les autorités fédérales à pister le travail des journalistes et leurs sources”, estime Reporters sans frontières. Quatre des six procédures dont font l’objet des whistleblowers ont été ouvertes en 2010, la plus connue concernant le soldat Bradley Manning. La dernière procédure, engagée en 2012, a abouti à la condamnation à trente mois de prison, le 25 janvier dernier, de l’ancien agent de la CIA John Kiriakou pour avoir divulgué des informations relatives aux méthodes d’interrogatoire de l’agence sur des suspects accusés de “terrorisme”. “Le public américain a le droit de savoir comment se comportent ses agents fédéraux, dans des contextes où la question du respect des droits de l’homme est posée”, ajoute l’organisation. Après l’affaire des relevés téléphoniques d’Associated Press, le Washington Post a révélé, dans son édition du 20 mai 2013, les procédés d’espionnage dont a été la cible James Rosen, correspondant de la chaîne Fox News dans la capitale. Le quotidien rapporte que le FBI a obtenu les informations contenues dans le badge magnétique d’entrée du journaliste au Département d’État, ainsi que ses relevés téléphoniques et même un accès à sa boîte email privée, afin de tracer ses connexions avec sa source pour une fuite de documents classifiés. James Rosen a été désigné par la justice fédérale, sans être formellement inculpé, comme “co-conspirateur” présumé dans le cadre de cette procédure, engagée en 2010 contre l’ancien conseiller en sécurité du Département d’État Stephen Jin-Woo Kim. Celui-ci est accusé d’avoir livré à James Rosen des documents relatifs à un tir de missile de la Corée du Nord en réplique aux sanctions de l’ONU contre le régime de Pyong Yang.