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3 février 2016 - Mis à jour le 8 mars 2016

Droit d’informer sur internet: RSF présente ses recommandations au Ministre tunisien des Technologies de l'Information et des Communications (TICS)


Une délégation de Reporters sans frontières (RSF) s’est entretenue le 2 février 2016 avec M. Noomane FEHRI, ministre tunisien des TICS. A l’occasion de la publication de son étude “Enjeux et défis autour du droit d’informer sur internet en Tunisie”, RSF Tunis a émis ses recommandations pour améliorer la protection des cyber-journalistes.

“Le Ministre des TICS a été attentif aux requêtes de notre organisation et a promis de prendre en compte nos principales recommandations, déclare Yasmine Kacha responsable du bureau Afrique du Nord de RSF, à la suite de l’entretien. L’émergence récente de nombreux médias tunisiens en ligne rend leur protection essentielle et nous appelons le gouvernement tunisien à faire de cette question une de ses priorités”.

Parmi les propositions importantes soutenues par RSF figurent notamment l’introduction du principe du droit à l’information dans le prochain code du numérique, la révision de l’article 86 du Code des télécommunications pour que ne soient plus condamnables à des peines de prison les journalistes s’exprimant sur internet, et la modification de l'article 11 du décret n°2014-4773 du 26 décembre 2014 soumettant les fournisseurs d’accès internet au seul contrôle du pouvoir judiciaire. L’organisation a en outre préconisé le renforcement du rôle de l’Instance Nationale des Télécommunications (INT), considérant que celle-ci devrait être le seul interlocuteur des journalistes.

L'étude “Enjeux et défis autour du droit d'informer sur internet” a été réalisée par la juriste tunisienne Salwa Hamrouni pour le compte de RSF. Elle a été remise en août 2015 et actualisée en janvier 2016. Le lien de l’étude est disponible ici.