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7 février 2019 - Mis à jour le 12 février 2019

Canada : un lanceur d’alerte licencié du gouvernement pour avoir divulgué des informations confidentielles à la presse

Un lanceur d’alerte travaillant au sein du ministère de l’Agriculture du Québec a été démis de ses fonctions le 24 janvier dernier pour avoir transmis des documents confidentiels à Radio-Canada. Une décision qui représente une menace pour le droit à l’information.

Lorsque l’agronome Louis Robert, employé du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, a découvert l’année dernière que des lobbys privés avaient influencé des études publiques sur les pesticides, il est allé trouver sa hiérarchie. Il fallait dénoncer ces conflits d’intérêt. Les conséquences étaient en effet graves : les effets négatifs des pesticides sur les récoltes ainsi que sur les pollinisateurs (comme les abeilles) avaient été minimisés voire même dissimulés dans des recherches. Les supérieurs de Louis Robert ayant fait la sourde oreille, l’agronome a alors décidé d’alerter la rédaction de Radio-Canadaen fournissant des documents attestant ses affirmations. Mais celui qui était ainsi devenu un lanceur d’alerte a été renvoyé, le 24 janvier dernier, du ministère où il travaillait depuis 32 ans pour divulgation d’informations confidentielles.

 

La publication de ces informationspar Radio-Canada, en mars 2018, a eu un impact retentissant, entraînant une vague de démissions parmi les chercheurs. Deux autres agronomes ont été suspendus sans être payés pendant plusieurs jours pour avoir violé le règlement en parlant sans autorisation à des journalistes, là encore au sujet de cette affaire.

 

André Lamontagne, le ministre de l’Agriculture, s’est personnellement saisi de ce dossier. Le 31 janvier, il a soutenu qu’il avait lui-même pris la décision de licencier Louis Robert, précisant que ce renvoi n’était pas uniquement motivé par la divulgation d’informations, sans toutefois donner plus de détails. Un tel degré d’implication de sa part en a alerté certains syndicats. Pour eux la situation est sans précédent : jamais un ministre n’était intervenu à ce point dans le licenciement d’un employé situé si bas dans la hiérarchie. Quelques jours plus tard, André Lamontagne est revenu sur ses propos, assurant s’être mal exprimé et affirmant cette fois que la décision avait été prise administrativement.


 

Le ministre a depuis demandé à ce que le Protecteur du citoyen enquête sur les conditions du licenciement afin de vérifier leur conformité avec la loi et le respect des droits de Louis Robert.

 

Il semblerait que Louis Robert ait été renvoyé pour avoir permis à la presse d’obtenir des informations d’intérêt général que son service avait à de multiples reprises ignorées”, a déclaré Margaux Ewen, directrice Amérique du Nord de RSF. “RSF exhorte le Protecteur du citoyen à examiner attentivement les faits afin de déterminer s’il s’agit de représailles. Cette affaire pourrait avoir un effet dissuasif sur d’autres employés du gouvernement qui voudraient parler à des journalistes et, par conséquent, pourrait dangereusement restreindre le droit à l’information.

 

Au Québec, la loi portant sur les lanceurs d’alerte autorise un individu à partager des informations avec son service, la police ou les unités anti-corruption de sa province. La divulgation d’informations confidentielles auprès du public est acceptée seulement dans le cas où l’employé aurait agi pour prévenir des risques en matière de santé, de sécurité ou d’écologie. Louis Robert entend contester en justice son licenciement.


 

“Si les lanceurs d'alerte continuent d'être punis comme l'a été Louis Robert, ils parleront de moins en moins aux journalistes et c'est le public qui en fera les frais”, a rappelé Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), partenaire local de RSF. La FPJQ demande une modification de la loi sur les lanceurs d’alertesafin de mieux faciliter la divulgation des actes répréhensibles dans les organismes publics.   

 

Le Canada se situe au 18e rang sur 180 pays selon le Classement mondial de la liberté de la presse 2018 de RSF.