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11 mars 2011 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Australie


Le gouvernement n’a pas abandonné son projet de mettre en place un dangereux système de filtrage du Net, qui serait géré, de manière opaque, par une autorité administrative.

Un système de filtrage draconien

Après une année de tests effectués par le gouvernement, en partenariat avec les fournisseurs d’accès Internet, le ministre des Télécommunications, Stephen Conroy, avait réaffirmé, le 15 décembre 2009, l’intention du gouvernement de faire voter une loi instaurant un filtrage obligatoire de sites jugés "inappropriés". La décision de bloquer l’accès à un site ne serait pas prise par un juge, mais par une autorité administrative, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority).

En vertu du Broadcasting Services Act de 1992, l’ACMA est déjà en mesure d’exiger auprès des fournisseurs d’accès à Internet des retraits de contenus. Elle tient une liste noire des sites interdits, sans transparence aucune.

Le filtrage s’appliquerait aux contenus “RC” (refused classification), une classification déjà adoptée par les médias traditionnels. Il risque donc de concerner des contenus qui n’ont rien à voir avec l’intention affichée par les autorités de lutter contre la pédopornographie, la diffamation ou les droits d’auteur. Le risque de surblocage est évident : des sujets comme l’avortement, l’anorexie, la législation sur la vente de marijuana, ou les aborigènes risqueraient d’être filtrés. Tout comme des articles de presse ou des informations à caractère médical faisant référence à ces sujets. Alors que le gouvernement a annoncé que le filtrage serait efficace à 100%, une annonce contestée par des experts, le site WikiLeaks a révélé la liste de sites filtrés qui n’avaient rien de répréhensible, comme des liens YouTube, des jeux de poker, des réseaux gay, des pages Wikipédia, des sites chrétiens, etc.

Plusieurs cas de censure ont été recensés : en avril 2010, les pages concernant WikiLeaks du site d’information australien SBS (Special Broadcasting Service) auraient également été “blacklistées”, entraînant des manifestations du Parti Pirate, à Sydney.

Trois des plus grands fournisseurs d’accès Internet du pays (Telstra, Optus et Primus) auraient signé un accord pour instaurer un système de filtrage volontaire dès juillet 2011. Le filtrage obligatoire reste l’objectif du gouvernement, qui compte s’appuyer sur les Indépendants et les Verts pour faire passer sa législation, mais ne dispose pas pour l’instant du soutien politique nécessaire.

Un projet de loi impopulaire

Selon Ben Grubb, du quotidien The Age, en juillet 2010, le gouvernement aurait censuré la quasi-totalité d’un document officiel consacré au filtrage avant de le transmettre à la presse. Il s’agissait d’un compte rendu d’une réunion de mars 2010, entre fournisseurs d’accès à Internet, industriels et gouvernement. La législation australienne prévoit pourtant, en principe, le droit pour chacun d’accéder aux documents produits par l’administration. Selon Claudia Hernandez, agent du bureau du procureur général, une version non censurée aurait pu “entraîner des débats prématurés”. George Brandis, chef de file de l’opposition au Sénat, a dénoncé les dérives d’un “gouvernement orwellien”.

Déjà, Stephen Conroy avait rendu la discussion très difficile, en qualifiant ses détracteurs de partisans de la pédopornographie. Un sondage de Fairfax Media, réalisé en décembre 2009 auprès de 20 000 Australiens, avait montré que 96% d’entre eux étaient fortement opposés à ce projet de loi. Tout comme plusieurs entreprises du secteur de l’Internet telles que Google et Yahoo!. Fin mars 2010, les Etats-Unis se sont dits préoccupés par le filtrage australien, et ont rappelé l’importance de la liberté d’expression. Des centaines de sites Internet australiens ont participé les 28 et 29 janvier 2010 à une journée nationale baptisée « Internet Blackout ».