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19 juillet 2002 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Adoption d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel


La réforme du secteur des médias audiovisuels est enfin engagée, près de deux ans après la chute du régime de Slobodan Milosevic. Reporters sans frontières a invité les autorités à mettre en oeuvre sans délai les nouvelles dispositions et à conforter le pluralisme de l'information audiovisuelle.
Le parlement serbe a adopté, le 17 juillet 2002, une nouvelle loi sur les médias audiovisuels, premier texte d'une série de lois sur l'information ayant fait l'objet d'un long débat public en 2001.   Reporters sans frontières se félicite que la réforme du secteur des médias audiovisuels soit enfin engagée, près de deux ans après la chute du régime de Slobodan Milosevic en octobre 2000. Depuis cette date, les deux principaux obstacles à la libre information que représentent le statut de télévision d'Etat de la RTS (radio télévision de Serbie) et le gel de l'attribution des fréquences aux autres médias audiovisuels - n'ont toujours pas été levés. La nouvelle loi transforme la RTS en "service public" soustrait au contrôle direct du pouvoir, et crée une agence indépendante chargée d'attribuer des fréquences d'émission aux autres médias dont la plupart émettent sans licence. Dans un courrier adressé, le 19 juillet, à Slobodan Orlic, Secrétaire fédéral pour l'information, Reporters sans frontières a invité les autorités de Serbie à appliquer immédiatement les nouvelles dispositions. "Après la longue phase de discussion de ces nouveaux textes, il est urgent que leur mise en œuvre intervienne désormais sans délai", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "La nouvelle direction de la RTS, ainsi que la nouvelle agence d'attribution des fréquences doivent être réellement indépendantes du pouvoir. Nous serons particulièrement attentifs à ce que la distribution des fréquences ne remette pas en cause le pluralisme de l'information, conforté ces dernières années par la multiplication des médias audiovisuels en Serbie. Nous vous demandons de prendre en considération les préoccupations exprimées en la matière par l'Association des médias électroniques indépendants (ANEM) et de veiller à ce qu'elle participe aux décisions" a ajouté M. Ménard. Reporters sans frontières rappelle que la RTS est restée, depuis octobre 2000, un média d'Etat, ainsi que l'agence de presse Tanjug, le journal Borba, la Radio Jugoslavia, la télévision Yu Info, tous financés sur le budget de l'Etat. La RTS, avec des dettes de plus de vingt millions d'euros, un équipement vieillissant et un important sureffectif, est particulièrement dépendante du pouvoir. Les postes clés y sont souvent attribués sur avis du gouvernement ou des partis de la majorité. Par ailleurs, l'attribution des fréquences aux autres médias audiovisuels, privés ou locaux, a été gelée par un moratoire en 2001. Tous les médias qui s'étaient vu refuser une autorisation d'émettre par le précédent régime sont toujours sans licence. En revanche, les médias qui étaient alors proches du pouvoir, comme les deux groupes de télévision TV Pink et TV BK, ont créé de nouvelles chaînes et conforté leurs positions. Reporters sans frontières rappelle enfin que le code pénal, particulièrement répressif en matière de diffamation, n'a toujours pas été amendé.