TikTok au Montana : le besoin d'un cadre juridique pour éviter des décisions discrétionnaires
Interdire TikTok dans l'État du Montana. C’est la loi qui vient d’être promulguée et contre laquelle l’entreprise chinoise porte plainte pour inconstitutionnalité. Pour Reporters sans frontières (RSF), ce type de vaine bataille judiciaire pourrait être évitée grâce à un système de protection des espaces informationnels démocratiques.
Mercredi 17 mai, le Montana devenait le premier État des États-Unis à officiellement interdire TikTok avec effet dès janvier prochain. Le motif invoqué ? Protéger ses citoyens du Parti Communiste Chinois. Techniquement, l’application mobile de streaming de vidéos courtes sera bannie de toute activité sur le territoire montanien. S’en servir et proposer son téléchargement sur quelques plateformes que ce soit sera également prohibé. Inévitablement, TikTok conteste, ce mardi 22 mai, la loi devant les tribunaux, arguant qu’elle enfreint le premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, qui garantit la liberté d’expression.
RSF déplore une situation qui souligne l’absence d’un cadre juridique clair pour réguler les espaces en ligne et appelle le gouvernement américain à s’emparer du système de protection des espaces informationnels démocratiques conçu par l’ONG.
“En matière de droit à l'information, il convient d'éviter les décisions d'opportunité ou à caractère politique, comme cela est le cas dans le Montana. Cette situation est une démonstration de la nécessité de mettre en place un cadre juridique approprié pour traiter les plateformes et médias sous la tutelle réelle ou supposée de régimes despotiques. RSF propose le développement d’un système de protection des espaces informationnels démocratiques et appelle le gouvernement américain à s’en emparer.”
Christophe Deloire
Secrétaire général de RSF
Le réseau social chinois, propriété de ByteDance, est dans le viseur des législateurs américains depuis plusieurs mois. De nombreux élus lui reprochent d’être un outil d’influence à la solde du gouvernement chinois. Il est interdit sur les téléphones professionnels de nombreuses agences fédérales depuis l’intervention du PDG de TikTok Shou Zi Chew en mars 2023. Des décisions prises pour des raisons politiques en dehors de tout cadre juridique.
C’est pour éviter ce genre de mécanisme, induisant des déséquilibres flagrants, que RSF a développé un système de protection des espaces informationnels. De fait, les pays “fermés” comme la Chine opèrent aujourd’hui un contrôle draconique sur leurs espaces informationnels internes, tout en diffusant des contenus sans limite ni régulation en dehors de leurs territoires. Les régimes démocratiques sont, quant à eux, perméables aux opérations d’influence des régimes autoritaires.
Le cadre juridique conçu par RSF inclut un mécanisme de réciprocité dans l’optique d'encourager l'ouverture et de promouvoir l'indépendance, le pluralisme et la fiabilité de l'information. En imposant la réciprocité pour accorder l’accès à leur espace informationnel, les États-Unis disposeraient d’un levier de négociation supplémentaire pour contraindre le gouvernement chinois à ouvrir son espace informationnel.
Le système de protection des espaces informationnels, comme outil de régulation, permettrait d’éviter l’écueil dans lequel se trouve le Montana aujourd’hui et qui séduit déjà d’autres États américains.
